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Ou mettre les ard non encore imputés sur la liasse 2006?

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Alex30
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Ecrit le: 24/01/2007 22:35
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Message édité par Alex30 le 24/01/2007 22:36
Depuis les exercices ouvert a compter du 01/01/2004, les ARD n'existent plus.
J'ai un "stock" ARD anterieur et la liasse fiscale BA regime réel cerfa 1151bis ne presente par consequent plus le cadre des ARD.
Ou dois je indiquer le montant de ces ARD ? Je ne peux pas les mettre en deficit puisque ces derniers sont indefiniment imputables contrairement aux deficits (6 ans).


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  • fichedescriptiveformulaire_2770.pdf

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zouzou
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Re: Ou mettre les ard non encore imputés sur la liasse 2006?
Ecrit le: 30/01/2007 08:13
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Bonjour,
Voici la doc que j'ai trouvée (navis, Francis L 2007).
A mon avis : conserver dans le dossier permanent un suivi des ard, copie liasse où ils apparaissent.
espérant t'avoir éclairé
Cordialement


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  • ARD_REPORTABLES_.doc

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Alex30
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Re: Ou mettre les ard non encore imputés sur la liasse 2006?
Ecrit le: 31/01/2007 20:27
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Merci pour ton message tant pis pour mes ARD ils ne seront pas mentionnés sur le bilan 2006. Je vais garder une copie de la declaration 2151bis de 2005 en cas de contrôle lors d'un imputation future.
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