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Mi temps thérapeutique et cpam qui verse plus

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Pegysou
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Secrétaire comptable en cabinet
  • 33 - Gironde
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Ecrit le: 08/03/2016 16:46
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bonjour

Une salariée à mi temps thérapeutique pour laquelle nous effectuons la subrogations.

Sauf que la sécu rembourse davantage par rapport à la perte de salaire

Comment régulariser ce trop perçu qui normalement revient au salarié

je vous remercie

Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: Mi temps thérapeutique et cpam qui verse plus
Ecrit le: 08/03/2016 21:38
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Bonjour,

Normalement le mi-temps thérapeutique n'est pas subrogé car le salarié n'est pas en arrêt de travail.

L'employeur remplit l'attestation de salaire en déclarant le salaire versé ainsi que celui du temps plein et la sécurité Sociale ne verse que le montant de la perte.

Cordialement,



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