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Micro-entrepreneur et frais de vente

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Isoman
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Ecrit le: 19/11/2019 11:38
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Bonjour,

Je me posais une question quant à la déclaration du chiffre d'affaire dans le cadre du régime micro-entrepreneur.

Une personne qui vend un objet 100 € sur une plateforme telle qu'eBay. eBay et PayPal vont déduire leurs frais et le vendeur va encaisser 80 €.

Le vendeur qui doit déclarer ce qu'il a encaisser, doit-il déclarer 100 € (parce que l'acheteur a payé 100 €) ou doit-il déclarer 80 € parce que c'est ce qu'il a "reçu" sur son compte bancaire ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Hug
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Re: Micro-entrepreneur et frais de vente
Ecrit le: 19/11/2019 12:33
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Bonjour, votre déclaration de C.A doit être le reflet de votre relevé bancaire de votre compte dédié à votre activité !! donc après déduction des commissions

Cordialement

Hug



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Isoman
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Re: Micro-entrepreneur et frais de vente
Ecrit le: 19/11/2019 13:24
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Merci pour votre réponse rapide.

Je comprends mieux.

Cordialement,

Fabrice Heuvrard
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Re: Micro-entrepreneur et frais de vente
Ecrit le: 19/11/2019 19:17
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Bonjour,

Bonjour, votre déclaration de C.A doit être le reflet de votre relevé bancaire de votre compte dédié à votre activité !! donc après déduction des commissions

=> Non, c'est une erreur sauf à nous indiquer le texte comptable et fiscal qui autorise cette comptabilisation.

Il y a deux choses à retenir :

  • votre chiffre d'affaires qui se matérialise par vos factures de ventes 100 euros
  • les factures de commissions qui sont des "achats" : la commission de 20 euros

=> Le relevé de banque n'est que la fusion de ces deux opérations et le relevé bancaire ne suffit pas à lui seul à justifier votre chiffre d'affaires. En cas de contrôle, l'inspecteur fera la somme de vos factures de ventes et verra l'écart avec ce que vous avez déclaré.

Par conséquent, si vous raisonnez en net, vous diminuez artificiellement votre base de calcul pour vos charges sociales et impôts.

Cordialement.



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Isoman
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Re: Micro-entrepreneur et frais de vente
Ecrit le: 19/11/2019 22:50
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Cher Monsieur,

Merci pour ces précisions. Donc, pour reprendre mon exemple, je déclare bien 80 € tout en conservant bien ma facture de vente (100 €) et mes factures d'achat (commissions de 20 €) en cas de contrôle.

Est-ce bien cela ?

Merci encore.

Bien cordialement,

Fabrice Heuvrard
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Re: Micro-entrepreneur et frais de vente
Ecrit le: 19/11/2019 23:51
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Non, pour moi vous devez déclarer 100 et non 80.


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