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Micro entreprise et msa

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2010justin
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Ecrit le: 21/10/2014 21:01
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Bonjour,

Ma question est simple : peut-on choisir la micro-entreprise si notre activité relève de la M.S.A ? (je pense à l'activité d'aménagement paysager)

J'ai lu des textes contradictoires à ce sujet. Si quelqu'un peut m'éclairer...

D'avance merci

Sandra Schmidt
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Re: Micro entreprise et msa
Ecrit le: 22/10/2014 10:42
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Bonjour,

A ma connaissance, l'activité agricole relève déjà d'un régime particulier qui est le régime simplifié de l'agriculture.

Le régime dit des micro entreprises (sous entendu BIC ou BNC) ne s'applique pas. C'est la même chose pour le statut d'auto entrepreneur.

Par contre, à côté d'une activité principale agricole, il est possible d'avoir une activité secondaire non agricole sous le régime des micro entreprises ou le statut d'auto entrepreneur.

Et puisque l'activité d'architecte paysagiste ou de paysagiste peut relever de la CIPAV et non de la MSA lorsqu'elle est exercée en bureau d'études, le régime micro est possible.

Activités exclues du régime micro social

Réponse ministérielle sur le statut d'auto entrepreneur et les activités agricoles

Liste des activités relevant de la cipav (et donc du RSI)

Cordialement



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Re: Micro entreprise et msa
Ecrit le: 22/10/2014 10:57
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Bonjour et merci pour votre réponse.

j'y vois un peu plus clair mais une question subsiste : mon activité d'aménagement paysager consistera uniquement en la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins (pas un bureau d'étude ou architecte). je n'exerce pas d'autres activités par ailleurs.
Est ce considéré comme une activité non agricole ? (donc qui ne dépend pas de la msa)

D'après ce que vous me dîtes, si c'est considéré comme une activité agricole, il me sera impossible d'exercer en micro.

Merci d'avance pour votre réponse.

Sandra Schmidt
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Re: Micro entreprise et msa
Ecrit le: 22/10/2014 20:11
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Bonjour,

Je ne suis absolument pas spécialiste mais en vous lisant (il est toutefois difficile d'avoir une certitude), je comprend que l'activité dépend du cycle végétal.

C'est donc une activité agricole et non une activité qui se déroulerait dans un bureau (avec des plans d'aménagement par exemple).

Pour moi, cette activité relève du régime simplifié de l'agriculture et de la MSA et non du micro bnc.

Mais d'autres auront peut être un autre avis ?

Cordialement



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Re: Micro entreprise et msa
Ecrit le: 22/10/2014 21:42
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Bonsoir,

En effet je parle bien d'une activité parcs et jardins. Cette activité entre, d'après mes lectures, dans le champ des BIC (et pas du BA) mais elle relève de la MSA au niveau social.
Mon problème vient de là. Est ce que le micro est possible bien que cette activité dépende de la MSA ? je parle du micro bic et non du régime forfaitaire applicable en agriculture.

D'ailleurs, si le micro est possible, est-ce bien la MSA qui va recouvrer les cotisations ou le RSI ou l'urssaf ?

D'avance merci pour vos réponses.

cordialement

Ugg2
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Re: Micro entreprise et msa
Ecrit le: 10/01/2018 20:29
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Message édité par Ugg2 le 10/01/2018 20:34

Bonjour ,

Oui , le régime micro Bic fonctionne encore à ce jour avec l' affiliation MSA . A ne pas confondre avec le dit régime micro-social qui est celui des " auto-entrepreneur ", et qui ,en effet ,ne permet pas d' affiliation à la Msa . A voir que depuis deux ans , un nouveau regime est apparu , c' est le régime Micro BA .Ce dernier s' applique à la grande majorité des activitées agricoles. Néanmoins ,ce régime ne s' applique pas à l' activité Jardin , ce cas est donc une des exceptions de non affiliation . En gros le régime micro bic est ,en quelque sorte, le régime historique des dit " micro-entreprise " qui a donc inspiré ensuite celui des " auto-entrepreneurs " .

Bien à vous .

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