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Micro social et TVA

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Nestor78
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Ecrit le: 03/01/2018 14:06
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Bonjour

D'une manière générale, pour une activité de prestation (et/ou vente de marchandise) en auto-entrepreneur - micro social simplifié - est-il possible d'opter pour l'assujettissement à la TVA. Et doit-on alors toujours déclarer les recettes en micro BNC ?
Par ailleurs, et c'est mon cas l'année 2017, cette activité est accessoire (et de même nature) à une autre pour laquelle je suis assujetti à la TVA et que je déclare en BNC. Les recettes de cette activité accessoire peuvent-elles, ou doivent-elles, être déclarée dans le BNC, ou bien séparément en micro BNC ?

Quelqu'un pourrait-il me renseigner pour ces deux cas ?

En vous remerciant par avance

Nicorost
ProfilNicorost
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Micro social et TVA
Ecrit le: 04/01/2018 10:39
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Bonjour.

Les régimes simplifié existent pour simplifier la gestion quotidienne des entrepreneurs et à ce titre les régimes au "réel" sont toujours une option possible mais qui a des conséquences en terme de complexité de gestion.

Concernant votre activité en auto-entrepreneur vous pouvez choisir d'opter pour la soumission à la TVA et sortir de la franchise en base. Cette option doit être formulée au SIE dont vous dépendez avant le 1er février de l'année pour laquelle vous souhaitez être soumis à TVA. Il s'agit bien d'une option en cas de non dépassement des seuils de la franchise en base. Vous devez bien entendu veuillez à respecter l'application de la TVA en cas de franchissement des seuils de la franchise en base.

Vous devrez donc cesser de mentionner sur vos facture l'exonération de soumission à la TVA. Et vous devrez en conséquence soumettre vos prestations à la TVA et reverser cette dernière à l'administration. Vous pourrez en parallèle déduire la TVA déductible sur vos achats. Un étude est nécessaire pour vérifier que l'attrait de ce choix.

Vous l'aurez compris, ce choix de sortir de la franchise en base de TVA à des conséquences sur la gestion comptable et fiscale de votre auto-entreprise. Vous ne bénéficierez plus du régime de la déduction forfaitaire des charges lors de la déclaration du bénéfice mais vous devrez calculer votre bénéfice réel.

En ce qui concerne votre seconde demande, pouvez-vous nous en dire plus sur le type d'activité principale et l'activité annexe ?

Bien cordialement,

Nicolas



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Bien cordialement,
Nicolas ROSTOUCHER
Nestor78
ProfilNestor78
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Re: Micro social et TVA
Ecrit le: 05/01/2018 14:06
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Bonjour

Je vous remercie beaucoup pour cette explication précise.

Pour la deuxième question qui me concerne, elle est en fait associée à d'autres, et je vais finalement consulter...

En vous souhaitant une bonne journée

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