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Millésime liasse fiscale

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Van2b
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Ecrit le: 23/02/2013 14:16
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Bonjour à tous,

Je recherche des informations concernant le millésime de la liasse fiscale qui doit être transmise à l'administration fiscale pour les dossiers clos au 31/12. Peut on se servir du 2012 actuellement en cours ou bien faut il attendre la parrution du millésime 2013 qui ne sera en vigueur qu'au mois d'avril.

Je recherche plus précisement la référence d'un texte émanant de l'administration fiscale car je souhaite border ce point. Je pratique l'envoi des liasses fiscales par EDI TDFC.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Article] 17 février 2020
Liasse fiscale : description de quelques nouveautés
Liasse fiscale 2020 : les nouveautés
HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Millésime liasse fiscale
Ecrit le: 23/02/2013 22:45
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Bonjour,

Pour information, nous attendons les nouveaux millésimes pour envoyer les liasses en EDI.

Vous trouverez peut être réponse à vos question sur le BOFIP :

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30-20130118

extrait :

La « campagne EDI » constitue le cycle au cours duquel le « guichet informatique » de la direction générale des finances publiques est ouvert pour accueillir et traiter les fichiers transmis par les partenaires EDI répondant aux spécifications du cahier des charges EDI en cours de validité.

Les fichiers reçus après la date de fin de campagne millésime N seront traités selon les spécifications du cahier des charges de la campagne millésime N+1.

110

Exemple :

Une campagne TDFC débute le 1er avril N et s'achèvera le 22 mars N+1

Les fichiers reçus à compter du 23 mars N+1 seront traités selon les spécifications du cahier des charges de la campagne suivante.

Au cours de la campagne N, la structure de fichiers décrite dans le cahier des charges N doit être utilisée. Les données à transmettre seront codifiées en utilisant les codes disponibles dans les imprimés des millésimes N-1 ou N.

Dans le cas où la date de clôture de l'exercice imposerait l'utilisation de formulaires de millésime antérieur à l'année N-1, le dépôt devrait être effectué sous forme papier.

S'agissant de la transmission des fichiers de test, celle-ci peut être réalisée tout au long de la campagne N, conformément aux prescriptions techniques suivantes :

- transmission de fichiers de test conformes au cahier des charges N jusqu'au dernier jour du mois de février N+1 inclus ;

- transmission de fichiers de test conformes au cahier des charges N+1 à compter du 1er mars N+1. Les fichiers de tests constitués conformément au cahier des charges N ne seront alors plus acceptés.

Espérant vous avoir "un peu" aidé,

Cordialement,



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