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Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?

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Marie-helene
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Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 15/01/2007 10:16
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Ma société désire mettre en conformité des trappes de désemfumage dans un atelier le coût des travaux envisagé serait d'environ 20 000€ ht.
Peut-on considérer ces travaux comme des charges ?


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Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
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Re: Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?
Ecrit le: 15/01/2007 11:02
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Bien le bonjour,

En immobilisation, et pour etre plus precis, en installation et agencement...

Nasdack


--------------------
zouzou
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
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Re: Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?
Ecrit le: 28/01/2007 15:43
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Bonjour Nasdack,
Eu égard à la nouvelle définition des actifs (flux économiques futurs), peut-on réellement considérer ces travaux comme répondant à cette nouvelle notion, et les immobiliser : ?, je ne sais... j'aurais eu tendance à les passer en charge, sauf si la société répond aux ctitères des PME (non application des nouvelles règles des actifs). Mais, je peux tout à fait me tromper... ??
Cordialement
Philippe74
ProfilPhilippe74
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Re: Mise en conformité d'un batiment charge ou investissement ?
Ecrit le: 28/01/2007 19:58
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Message édité par Philippe74 le 29/01/2007 06:51
Bonsoir,

Selon RF Comptable 320 (p 50/51) ces dépenses peuvent être activées si les 3 conditions suivantes sont réalisées de manière cumulative:
-dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ou environnementales;
-imposées par des obligations légales;
-et dont la non-réalisation entrainerait l'arrêt de l'activité ou de l'installation de l'entreprise.
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