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Mise à disposition de personnel à un syndicat

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Olivades
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 13/09/2012 12:27
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Message édité par Maximal le 13/09/2012 13:15
Bonjour

Nous sommes une entreprise soumise à la TVA , nous devons facturer une mise à disposition d un membre de notre personnel à un syndicat .

Devons nous facturer cette mise à disposition avec de la TVA ? Si nous devons facturer sans TVA , merci de me dire quelle est la mention qui doit etre indiquée sur ma facture.

Dans l attente d une reponse rapide , merci à tous de votre aide
Cordialement

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Compta Online
Maximal
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Re: Mise à disposition de personnel à un syndicat
Ecrit le: 13/09/2012 13:14
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Bonjour

C'est une prestation de service et elle est soumise à TVA.

Cordialement
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