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Mise à disposition véhicule agent commercial

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Marcus66
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Ecrit le: 03/06/2010 12:06
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Bonjour à tous,

Un client m'a posé une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. Peut-être aurez-vous la gentillesse de m'aider ?

Il s'agit d'un agent commercial qui exercice en individuel. Cet agent travaille exclusivement pour une société commerciale.

L'agent commercial est rémunéré en pourcentage du CA vendu. Un contrat a été conclu entre les deux sociétés.

Voici la question :

La société commerciale peut-elle mettre à disposition de l'agent commercial un véhicule qui lui appartient ? La refacturation correspondrait au coût réel, et à charge pour l'agent d'assurer les frais (carburant...).

Merci pour votre attention,
Lucky luc
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Re: Mise à disposition véhicule agent commercial
Ecrit le: 03/06/2010 18:18
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Bonjour,

Juridiquement, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à une mise à disposition.

Fiscalement, la mise à disposition se faisant dans l'intérêt de la société, je ne pense pas qu'il y ait de raison pour que les frais ne soient pas déductibles.

Si vous avez le Lefebvre fiscal, au n°8920, on lit notamment qu'est normale la mise à disposition gratuite d'équipements à des sous traitants, un cas plutôt voisin du votre.

Cordialement.

Luc


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Marcus66
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  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Re: Mise à disposition véhicule agent commercial
Ecrit le: 04/06/2010 09:54
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Bonjour Luc,

Je vous remercie pour votre réponse. Cela me conforte dans mon idée.

Cordialement,
Marcus
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