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Mise en avant du TESE : les syndicats de la profession s'inquiètent

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Toutes les entreprises feront-elles bientôt appel au TESE pour les paies ?

Le TESE ou titre emploi service des entreprises est un service gratuit de l'URSSAF qui permet aux petites entreprises de réaliser leurs fiches de paie sans aucun logiciel. Avec ce service, pas besoin de s'inquiéter de la DSN ou déclaration sociale nominative.

Pour faciliter la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, le gouvernement et notamment Gérald Darmanin, ministre des Finances et des Comptes Publics, invite les entreprises à utiliser le TESE. Dans un discours prononcé le 6 septembre, il envisage même d'ouvrir le service à toutes les entreprises.

Si le TESE à l'avantage de la gratuité, il présente tout de même quelques inconvénients. Le premier de ces inconvénients est la connaissance minimale que doit avoir le dirigeant de l'entreprise pour réaliser ses fiches de paie.

C'est lui qui renseigne les horaires contractuels des salariés, heures supplémentaires, primes, la convention collective, les taux de cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance, la mutuelle. Autant d'informations que seule une personne déjà bien informée est capable de produire.

De la même manière, le calcul des heures se fait en soixantièmes et non en centièmes comme sur la plupart des fiches de paie réalisées à l'aide d'un logiciel. Un salarié à temps plein verra 151,40 heures sur sa fiche de paie au lieu des 151,67 heures habituelles. C'est un détail qu'il faudra parfois expliquer aux salariés.

Enfin, seule la fiche de paie (toujours identique au modèle en vigueur avant le 1er janvier 2018) et la DSN sont produites. Le service n'accompagne pas le dirigeant d'entreprise, ne l'informe pas sur ses obligations (hors mutuelle) et ne le décharge pas de sa responsabilité. La conformité des fiches de paie (taux, conformité à la convention collective applicable etc.) reste sous la responsabilité de l'utilisateur qui, rappelons-le, fournit lui-même toutes les informations importantes au service.

Ce sont autant d'éléments qui font réagir le CSOEC et les deux syndicats de la profession comptable, ECF et IFEC qui s'inquiètent de ces propositions en faveur du TESE. En-dehors du problème de conformité, les dirigeants d'entreprises sont invités à se détourner de leurs prestataires dont les experts-comptables.

Et pour finir, le TESE brillamment résumé par notre ami Philippe Barré :


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le 13/09/2018 16:07, Nebtrax a écrit :
  

Bonjour,

Quand nous avons défilé en tant que CAC pour manifester contre la loi PACTE et les menaces qui planaient sur l'ensemble de la profession EC et CAC réunis, un certain nombre de personnes en cabinet, voir même des cabinets entiers nous ont répondu " Oh ba nous ça ne nous concerne pas, on a la compta, on fait le social et la paie".

Je ne sais pas si ce service TESE rencontrera le succès auprès des TPE concernées.

Mais une chose est sure, il va falloir que tout le monde se bouge un peu et cesse de ne penser qu'à sa petite affaire et ses petits intérêts individuels!

Bonne journée!


Le 17/09/2018 19:00, Isathe a écrit :
  

Bonsoir,

En pratique, au sein du cabinet, nous aurons surement quelques clients qui vont se poser la question d'opter au TESE ou de continuer à nous confier l'établissement de leurs bulletins de paie en janvier 2019.

Nous ne manquerons de mettre en avant le fait que le service TESE de l'URSSAF est incomplet : il ne comprend pas notamment les prestations de conseil et d'accompagnement dont nos clients bénéficient au quotidien.

Plus d'un appel téléphonique sur trois (ou mail) au cabinet concerne le social : embauche, arrêt de travail, fin de contrat, litige...

Pour ma part, je ne pense pas que les chefs d'entreprise vont opter massivement pour le TESE. Ce n'avait déjà pas été le cas lors de la création du TESE.

Cordialement,

Isabelle T.



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