Bonjour,
Je suis en train de mettre en place la prévoyance complémentaire dans notre société (obligatoire selon notre convention collective).
Le taux mutualisé est de 0.79%, et je voulais savoir si ce taux est pris en charge à 50% par l'employeur, si cette contribution sera soumise aux cotisations de sécurité sociale ? Et si ou quel est le taux de cotisation ?
Est-ce que la mise en place de la prévoyance obligatoire a un autre impact que celui des 0.79% de cotisations ?
Je vous remercie d'avance.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
La répartition entre l'employeur et le salarié est souvent donné par la convention collective. Je vous invite donc à y jeter un oeil.
La part prise en charge par l'employeur aura un impact sur :
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Le fait que la mise en place de la prévoyance soit imposée par la convention collective entraine quand même tous ces impacts ? (je pensais que par exemple le forfait social ne s'appliquait qu'en cas de prévoyance mise en place volontairement par l'entreprise mais non obligatoire...).
Merci.
Cordialement,
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Le forfait social concerne toutes les sommes qui ne sont pas soumises à cotisations sociales, mais soumises à CSG CRDS sauf
Il n'est pas fait de distinction entre la volonté d'un employeur et la mise en place par accord collectif.
Dossier sur le forfait social du site de l'urssaf
Le forfait social à 8% ne concerne que les entreprises de 10 salariés et plus.
Cordialement
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