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Mise en sommeil et capitaux propres négatifs

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Pierre8309
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Ecrit le: 22/12/2021 09:20
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Bonjour,


Mon entreprise SASU au capital social de 1000€ affiche des capitaux propres négatifs :

Au 31/12/19 : -8176€

Au 31/12/20 : -7638€

Au 31/12/21 : -6500€ (Trésorerie = + 3000€)


J'ai reçu une obligation légale R.123-100 de faire une déclaration M2 de non-dissolution de l'entreprise avant le 31/10/21 (que j'ai faite à cette date). Le courrier précise bien qu'il s'agit des comptes clôturés le 31/12/19 (2019). La situation ne s'est donc pas beaucoup améliorée depuis.


1) J'aimerais mettre en sommeil mon entreprise, pour la reprendre au besoin.

?' puis-je le faire ?

Car il me semble que lorsque les capitaux propres sont inférieurs au capital social, on a 2 ans pour rétablir la situation. Mais est-ce 2 ans à partir du moment où on fait la déclaration de non-dissolution ou 2 ans à partir du moment du 1er exercice dont les capitaux propres sont négatifs ?


2) Si non, faut-il que je rétablisse l'équilibre des capitaux propres avant de mettre en veille l'entreprise ? Et dans ce cas, comment faire ? Techniquement, j'utilise la trésorerie disponible pour effacer mes dettes, et j'augmente le capital social ?

Je veux dire que si je réinjecte de l'argent dans ma société, elle aura toujours des dettes envers moi, c'est comme ça initialement que les capitaux propres sont devenus négatifs, par mon investissement initial (compte courant associé).

Je n'ai plus de charges (à part frais de tenue de compte bancaire), pas de crédit en cours.

Merci pour votre réponse.

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