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Mise en équivalence des titres

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Guille64
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Ecrit le: 10/09/2005 21:26
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Bonjour,

Lorsqu'une société décide d'opter pour la mise en équivalence des titres, est-elle tenue de poursuivre cette méthode d'évaluation à la clôture de chaque exercice (selon le principe de la permanence des méthodes) ou doit-on considérer à l'instar de la réévaluation libre qu'il s'agit d'une opération ponctuelle?

merci pour vos réponses

à bientôt


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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
[Article] 13 juin 2018
3 méthodes de consolidation pour 3 niveaux de contrôle
Les méthodes de consolidation
Re: Mise en équivalence des titres
Ecrit le: 10/09/2005 22:44
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Lorsque cette possibillité est utiliséé, elle doit l'être pour l'ensemble des titres des sociétés contrôlées de manière exclusive, y compris dans les filiales pour les titres des sociétés qu'elles contrôlent elle-même.

Selon l'article L340-40
L'application de cette option constitue un changement de méthode et doit être mentionné dans l'annexe
Lorsque cette méthode est utilisée, elle ne peut être modifiée, sauf cas exceptionnel en vertu du principe de permanence des méthodes
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