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Mise à jour statuts suite age

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Nessie
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Ecrit le: 23/05/2007 10:14
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Bonjour,

Je ne pense pas que ma question soit redondante, ayant parcouru un peu les sujets qui s'en approchent. Si tel est le cas, je m'en excuse par avance.

Voilà : Je suis en train de préparer les formalités d'usage suite à une AGE constatant la modification de la date de clôture de notre exercice social.

Première question toute simple (mais j'ai un gros doute): qui doit signer le PV d'AG ? (sachant que je suis gérante non associée et ne peut donc pas être président de séance)

Deuxième question : nos statuts ont déjà été mis à jour une première fois suite à une cession de parts. Les formalités ont été effectuées par un notaire qui a donc repris les statuts d'origine (avec le paraphe de l'associé sortant sur chaque page), changé l'article concernant la répartition du capital et apposé une page de garde sur laquelle est mentionné : " statuts mis à jours au xx xxxxx 2006" et "certifié conforme - le Gérant".

Ce notaire me dit que le mise à jour des statuts se fait sur la base des statuts d'origine (donc les pages avec les paraphes des associés créateurs). Ce qui fait que sur la premiere mise à jour, le paraphe de l'associé entrant ne figure pas.

Mon expert comptable, lui, me dit que c'est le gérant qui met à jour les statuts donc c'est mon paraphe qui doit figurer sur les pages des statuts mis jour....

Dans tout ça, que dois-je retenir pour la mise à jour que je suis en train de faire ? Sur quelle base dois-je partir ? Les statuts d'orgine ? De nouvelles pages avec mon paraphe ? Ou encore les paraphes des nouveaux associés ??

Je suis un peu perdue, merci de m'aider.

Cordialement.
Cia
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Re: Mise à jour statuts suite age
Ecrit le: 23/05/2007 14:21
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Message édité par Cia le 23/05/2007 14:31
Bonjour

Citation
(sachant que je suis gérante non associée et ne peut donc pas être président de séance)


un gérant non associé peut être président de séance, si je ne me trompe pas

quant aux paraphes sur les nouveaux statuts, la totalité du doc n'est donc pas rééditée ? seules les pages modifiées ? en ce me concerne, je préfère rééditer des nouveaux statuts, faire signer les associés actuels et mentionner sur la dernière page
"statuts initiaux enregistrés à....le..../ refonte le.....et la raison de la refonte, cessions de parts, date exercice soical etc....
je partage l'opinion de votre EC
Nessie
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Re: Mise à jour statuts suite age
Ecrit le: 24/05/2007 15:01
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Citation : Cia @ 23.05.2007 à 14:21
bonjour

Citation
(sachant que je suis gérante non associée et ne peut donc pas être président de séance)


un gérant non associé peut être président de séance, si je ne me trompe pas

quant aux paraphes sur les nouveaux statuts, la totalité du doc n'est donc pas rééditée ? seules les pages modifiées ? en ce me concerne, je préfère rééditer des nouveaux statuts, faire signer les associés actuels et mentionner sur la dernière page
"statuts initiaux enregistrés à....le..../ refonte le.....et la raison de la refonte, cessions de parts, date exercice soical etc....
je partage l'opinion de votre EC

Bonjour Cia et merci pour votre réponse.

Je vous confirme bien qu'un gérant non associé ne peut être président de séance.

Pour le reste, je vais peut-être effectiveent procéder comme vous dites.
Je viens de réediter des statuts "tout neufs".
Je les ferai signer par les actuels associés et comme ça on en parle plus, car personne n'est d'accord ! lol ! faut savoir trancher à un moment donné !

Mais je risque quoi si ce n'est pas comme cela qu'il fallait faire ?
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Re: Mise à jour statuts suite age
Ecrit le: 24/05/2007 17:26
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Bonjour,

voici mon expérience en matière de modification des statuts : le greffe vérifie que les articles objets de l'AGE ont bien été modifiés et que la copie déposée est certifiée conforme à l'original par un gérant.
J'ai toujours trouvé bizarre de ne pas avoir à modifier le préambule qui donne l'identité des actionnaires initiaux.
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Re: Mise à jour statuts suite age
Ecrit le: 24/05/2007 19:18
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Bonjour,

Lorsque le gérant n'est pas associé, on désigne le président de la manière suivante :

- Associé présent possédant (ou représentant) le plus de parts sociales (et acceptant cette fonction),
- En cas d'égalité, on choisi le plus agé.

(art. D 41 c.com.)

A noter qu'en principe l'inobservation de ces règles n'entraine pas la nullité des décisions prises en AG.

Le procès verbal de l'AG est à signer et par le(s) gérant(s), et par le président.
Les copies ou extraits de l'AG n'ont eux qu'a être signés par le/un gérant.
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