BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Mise à jour de statuts suite à cession parts sociales

12
81 240
4
12 réponses
81 240 lectures
4 votes
  • Pages : 1 [2]
Fonquebure
ProfilFonquebure
Avocat en cabinet
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Re: Mise à jour de statuts suite à cession parts sociales
Ecrit le: 13/12/2014 12:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les GTC ne réclament pas d'AG parce que eux n'en n'ont pas besoin pour le RCS, c'est tout.

Évidemment que la tenue d'une AG est nécessaire.

Bien cordialement,



--------------------
Bmcherif
ProfilBmcherif
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • TN - Tunisie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Mise à jour de statuts suite à cession parts sociales
Ecrit le: 01/05/2015 02:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Le traitement de l'opération de cession des parts sociales doit être effectué sur deux niveau :

1- Sur le plan fond : consensus des parties (tous les associés).

2- Sur le plan forme: matérialisé par un contrat.

Les statuts de la société prévoient obligatoirement les conditions de réalisation de ce type d'opération ainsi que les conséquences de celle-ci. La conformité à ces dispositions rend l'opération juridiquement valable.

La cession des parts sociales implique automatiquement la modification de l'une des dispositions des statuts de la société.

La mis à jours desdits statuts doit obéir à une procédure (déjà prévue par les statuts elles-même), Il s'agit de la convocation de l'AGE et la matérialisation de sa décision par un PV.

Si cette mis à jour a été effectuée sans PV de l'AGE, c'est une contravention des dispositions des statuts qui nécessite une régularisation par une nouvelle convocation de l'AGE pour approuver de telle opération.

Merci pour tous, très heureux d'avoir participer avec vous.

Bien cordialement

jerome.le
Profiljerome.le
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Mise à jour de statuts suite à cession parts sociales
Ecrit le: 15/06/2015 22:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

j'ai récemment effectué une cession de parts sociales pour une sarl.

Le greffe ne demande pas les pv d'AG mais ça ne dispense pas de là faire.

Pour ma part dès que ça touche les statuts et surtout la répartition du capital, je complète les statuts et j'établie une AGE signe par les associés. De manière général, sur ce type de formalité, qui peut le plus peut moins.

maintenant, pour l'associé qui fait des ennuis, il a bien signe un agrément de nouvel associés non'

A+

Jérôme

Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer