Logo Compta Online
ENOES

Mise au rebus d'une immobilisation

1
10 949
2
1 réponse
10 949 lectures
2 votes

Ptitange301103
ProfilPtitange301103
Cadre du secteur public
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur public


Ecrit le: 19/02/2008 14:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je voulais savoir lorsqu'une immobilisation est totalement amortie (VNC nulle) quelles sont les procédures pour la mettre au rebus (au niveau de la comptabilité, fiscalement...) ?

Merci


--------------------

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
En poste : Comptable unique
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Master professionnel CCA (2009)
Licence professionnelle SCF (2007)
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 61 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Mise au rebus d'une immobilisation
Ecrit le: 19/02/2008 20:51
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

1°- vérifier que l'immobilisation est physiquement sortie de l'entreprise (ce n'est pas parce qu'elle est totalement amortie qu'il faille automatiquement la mettre au rebut. Il faut qu'elle soit réellement sortie par une vente par exemple ou un don).

2°- si vous avez un logiciel de suivi des immos (par exemple Sage immos), il faut aller sur la fiche de l'immo et indiquer une mise au rebut en donnant le maximum d'informations.

3°- passer les écritures comptables (dotation résiduelle s'il y en a une, utiliser le compte 775 en cas de produit de cession et compte banque en contre-partie si paiement, comptes 21-28-675 pour la sortie d'actif).

Il faut voir ensuite s'il existe d'autres procédures internes à l'entreprise.
Retour en haut









Retour en haut
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer