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Mise au rebus d'une immobilisation

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Ecrit le: 19/02/2008 14:22
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Bonjour,

Je voulais savoir lorsqu'une immobilisation est totalement amortie (VNC nulle) quelles sont les procédures pour la mettre au rebus (au niveau de la comptabilité, fiscalement...) ?

Merci


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Re: Mise au rebus d'une immobilisation
Ecrit le: 19/02/2008 20:51
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Bonsoir,

1°- vérifier que l'immobilisation est physiquement sortie de l'entreprise (ce n'est pas parce qu'elle est totalement amortie qu'il faille automatiquement la mettre au rebut. Il faut qu'elle soit réellement sortie par une vente par exemple ou un don).

2°- si vous avez un logiciel de suivi des immos (par exemple Sage immos), il faut aller sur la fiche de l'immo et indiquer une mise au rebut en donnant le maximum d'informations.

3°- passer les écritures comptables (dotation résiduelle s'il y en a une, utiliser le compte 775 en cas de produit de cession et compte banque en contre-partie si paiement, comptes 21-28-675 pour la sortie d'actif).

Il faut voir ensuite s'il existe d'autres procédures internes à l'entreprise.
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