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Mise au rebut d'immobilisation

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Ecrit le: 21/10/2004 17:34
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Je me pose plusieurs questions dans le cadre d'un nettoyage d'un fichier d'immobilisations (notamment en vue de l'optimisation pour la Taxe Professionnelle) :

- Quels sont les critères permettant de mettre au rebut une immobilisation ?

- Est ce qu'une immobilisation présente encore physiquement dans les locaux de l'entreprise mais plus du tout utilisée peut être mise au rebut ? et pourquoi ?

- En terme de process, y a t il un document à établir lors de la mise au rebut qui permettrait de justifier, notamment en cas de contrôle, ces mises au rebut ?

Merci d'avance
Japan
ProfilJapan
Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Re: Mise au rebut d'immobilisation
Ecrit le: 21/10/2004 21:47
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Bonjour,

Cette question m'interesse également... Si quelqu'un pouvait nous répondre.

Merci à vous.
gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Expert-comptable Indépendant


Re: Mise au rebut d'immobilisation
Ecrit le: 21/10/2004 23:15
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Bonjour,

Je vous cache pas que je ne me suis jamais trop penché sur le sujet. En tout état de cause, la mise en rebuts ne se fait pas forcement par justificatif. Effectivement, certains matériels, obsoletes, se jetent tout simplement à la poubelles. Le problème n'est donc pas là, d'autant qu'il s'agit souvent de faible investissement.
En revanche, pour des machines ou autres installations techniques, il est forcé d'avoir un justificatif : soit par le ferrailleur soit par l'entreprise qui a pris en charges le démentellement de l'investissment.
En revanche, tant que l'investissement est présent dans les locaux, il n'y a pas lieu de le mettre en rebut. Soit il marche et on le vend, soit il ne fonctionne plus et on s'en débarrasse.

Cordialement
Re: Mise au rebut d'immobilisation
Ecrit le: 22/10/2004 08:48
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je ne me pose pas seulement la question pour du matériel mais également pour des agencements.

Prenons un exemple précis : une entreprise possédant 2 sites, un nouveau et un ancien. L'entreprise n'utilise pratiquement plus pour son activité cet ancien site, excepté une zone de stockage auquelle elle a recours en période de forte activité. La question se pose pour les agencements de l'ancien site, notamment les agencements et installations de la zone de bureau qui n'est plus du tout utilisée par l'entreprise. Or les agencements et installations de cette zone de bureau figurent toujours à l'actif de l'entreprise et sont donc soumis en conséquence à la Taxe Professionnelle.
De plus, on peut raisonablement supposer que si un jour l'entreprise décidait de réutiliser cette zone de bureau, elle serait obligée de les rénover étant donné la vestuté et la dégradation de ces locaux.
Est ce qu'il n'y a pas dans dce type de situation possibilité de mettre au rebut ces agencements et installations malgré qu'ils existent toujours physiquemlent dans les anciens locaux ?

Merci et bonne journée
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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Expert-Comptable



Re: Mise au rebut d'immobilisation
Ecrit le: 22/10/2004 10:13
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Moi j'ai un exemple sur la mise au rebut
c'était une entreprise qui exploitait une carrière,
un des ses matériels était au fond de la carrière et il était trop coûteux de la faire démonter, alors le dirigeant à fait venir un huissier de justice et un ouvrier. L'ouvrier a donné plusieurs coups de masse sur l'engin qui devenait inutilisable mais restait physiquement, il y avait mise au rebut avalisée par l'huissier.

Généralement la mise au rebut doit avoir un justificatif comme le faisait remarquer gof. mais il existe pas mal d'exemples :
le dernier que je connais est un stock de machines inutilisées, mais que l'entreprise gardait pour avoir un stock de pièces détachées, par contre elle ne les avaient jamais mises au rebuts d'un point de vue juridique, or elle ne les décharait en TP, elles s'est faite redressée


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