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Mise en sommeil d'une société

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Myc
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Ecrit le: 19/10/2007 12:37
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Bonjour à tous,

Je m'occupe d'une société qui a été mise en sommeil le 31 mars 2007.
Je me demandais si elle devait payer la taxe professionnelle 2007.

Pour ma part, je pense que oui car elle existait au 1er janvier 2007.

Je vous remercie d'avance

Bien à vous

Myc


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Orasol
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Mise en sommeil d'une société
Ecrit le: 19/10/2007 13:51
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Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous entendez précisement par mise en sommeil, mais s'il s'agit d'une suspension d'acitivité, au bout de au moins douze mois consécutifs vous pourrez prétendre :
-au dégrévement pour l'année de la suspension (au prorata et en mois entiers)
-à l'éxonération pour création d'établissement lors de la reprise de l'activité.
En cas d'interruption de moins de 12 mois il n'y a pas de dégrevement.
Cordialement
Olivier
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Mise en sommeil d'une société
Ecrit le: 19/10/2007 18:58
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Bonsoir !

pensez aussi à vérifier le plafonnement de votre TP à 3.50 % de la valeur ajoutée. Ce sujet vient d être récemment traité !
cordialement


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