BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Mission d'audit de la TVA par un expert-comptable

2
1 751
0
2 réponses
1 751 lectures
0 vote
Sevi69
ProfilSevi69
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 10/06/2013 17:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je souhaite connaitre le cadre règlementaire d'une telle mission : quelle type de mission selon le référentiel normatif des professionnels de l’expertise comptable?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Pongo
ProfilPongo
Titulaire du CAFCAC en cours d'inscription.
  • CM - Cameroun
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Titulaire du CAFCAC en cours d'inscription.


Re: Mission d'audit de la TVA par un expert-comptable
Ecrit le: 11/06/2013 08:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je peux dire que les normes professionnelles tant en ce qui concerne l'EC que le CAC, n'ont pas prévu de mission spécifique en ce qui concerne la TVA. Ceci dit, le CAC ou l'EC dans le cadre de la mission d'audit doit vérifier les éléments liés à la TVA lors du déroulement du programme de travail lié au cycle fiscal. Par ailleurs, les informations liées à la TVA peuvent faire l'objet pour l'EC, de missions d'attestation, de procédures convenues et pour le CAC de DDL.

Cordialement.



--------------------
Sevi69
ProfilSevi69
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Mission d'audit de la TVA par un expert-comptable
Ecrit le: 11/06/2013 11:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci pour ta réponse Pongo.

L'expert-comptable peut donc effectuer cette mission dans le cadre d'une procédure convenue ?

Est-ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer aussi svp ?

Merci par avance

Retour en haut




2
1 751
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer