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Mission "etablissement de déclaration des revenus"

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Claire76
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Ecrit le: 06/01/2010 16:41
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Bonjour,
J'ai été sollicitée par une personne physique pour établir sa déclaration des revenus (2042 et 2044).
Je m'interroge sur la possibilité d'effectuer, à titre principal, une telle mission.
D'autre part, si cett mission est réalisable, je ne trouve pas de modèle de lettre de mission et je ne sais pas du tout quel niveau d'honoraires proposer.
Aves-vous des informations ?
merci d'avance,


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Tibo42
ProfilTibo42
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Re: Mission "etablissement de déclaration des revenus"
Ecrit le: 07/01/2010 14:12
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Bonjour,

j'ai déjà vu proposer ce type de mission dans d'autres cabinets.
Il s'agira d'une mission convenue.
Plusieurs articles des syndicats ont récemment porté sur ce sujet.
Après pour le montant à facturer c'est plus complexe car au niveau de la concurrence à part les trésoreries qui peuvent le faire gratuitement, je n'en connais pas.
Après le tout est de savoir les différents types de revenus dispo, si la 2044 est normale ou spéciale, si on est en début de dispositif en 2044 ou en année de croisière.
Dans la valorisation, ayant un devoir de conseil, il ne faut pas oublier qu'il va falloir faire plusieurs simulations suivant micro-foncier ou non, frais réels ou pas....

cordialement
El rico
ProfilEl rico
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Re: Mission "etablissement de déclaration des revenus"
Ecrit le: 09/01/2010 21:45
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Bonjour,

Clairement ce genre de mission ne semble pas autorisé " à titre principal".
C'est un des points de l'Ordre essaie de faire modifier.
Pour celà il faut mofidier l'ordonnance de 1945.

Salutations.


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Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
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Expert-comptable en Cabinet



Re: Mission "etablissement de déclaration des revenus"
Ecrit le: 11/01/2010 12:57
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Bonjour
merci pour vos réponses
El Rico : oui c'est ce qu'il me semblait : à l'heure actuelle les missions auprès des personnes physiques ne sont pas incluses dans l'ordonnance de 1945 (en cours de modificiation me semble-t-il).
du coup je ne sais pas quoi dire à mon prospect : elle ne veut pas faire faire sa déclaration par le centre des impôts et ne sait pas la faire seule.
compliqué !

cordialement,


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