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Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre

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abdallah
Profilabdallah
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Ecrit le: 20/02/2003 13:51
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Le problème :

une société arrête sa comptablité avec en caisse 150.000 €, qu' elle n' a pas en réalité.
L'expert comptable refuse d'attester les comptes et cesse sa mission.
Doit il laisser le solde caisse en l'état, ou peut il se permettre de l'imputer au compte courant du dirigeant, car il sait pertinament que le dirigeant a utilisé les fonds à son profit, mais sans en avoir de preuves matérielles (sauf qu'il n'y a aucune remise en banque dans les mois qui suivent)
voilà un bon cas d'école sur la mission de présentation
A vous lire
a +
nicolas
Profilnicolas
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 20/02/2003 21:17
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150 000 Euros en caisse, ben voyons !!!
Un dirigeant de plus qui devrait exercer sous forme individuelle !!!
Pour ton problème, il faut effectivement passer un OD magique de la caisse au cpte courant. J'espere que ton client à son cpte courant bien approvisionné, sinon bonjour le cpte courant débiteur.

Enfin, estime toi Heureux tu as un journal de caisse. Ce n'est pas toujours le cas.

Tcho
abdallah
Profilabdallah
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 24/02/2003 21:52
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Merci pour l'od magique, mais je l'avais déjà passée.
La question est :
en refusant d'attester les comptes (mission de présentation), peut on s'exonerer de passer une telle écriture ?
En bref, on laisse la caisse avec son solde, on refuse d'attester, on cesse la mission
nicolas
Profilnicolas
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 25/02/2003 23:09
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Suite à une formation de l'ordre, j'ai pu apprendre que la mission de présentation se décompose en deux parties. L'une correspondant à l'enregistrement comptable et l'autre à l'expression d'une opinion. Dans ton cas, laisser la caisse avec son solde est contraire à l'image fidèle, refuser d'attester me semble être une certitude. Si le dirigeant refuse de passer l'od magique, cesser la mission me semble incontournable.
MIAM51
ProfilMIAM51
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 26/02/2003 22:08
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Bonjour,

Pour ma part,je ne passerais pas cette OD qui revient à constater un mouvement sans justificatif. Certes c'est monnaie courante, mais l'importance du montant nous interdit de le faire.

Si le compte courant devient débiteur, il y aura délit...

Le mieux est d arreter la mission sans passer l'écriture et de ne pas certifier les comptes.... en espérant que le commissaire aux comptes s'il existe ne soit pas trop méchant avec le client

Cordialement

Frédéric
Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 28/02/2003 23:26
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Salut,
tout est affaire de confiance et de négociation avec les clients.
Si celui là n'est pas trop idiot il doit savoir que ses actes seront inmanquablement repéré par son EC et celui ci, s'il a une communication pas trop mauvaise saura lui faire avouer ses péchés véniels...
Amicalement et bon courage
seb
studiomich
Profilstudiomich
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 01/03/2003 04:19
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Salut,

Citation
Si celui là n'est pas trop idiot il doit savoir que ses actes seront inmanquablement repéré par son EC et celui ci, s'il a une communication pas trop mauvaise saura lui faire avouer ses péchés véniels...

Bien sûr mais dans ce cas il aurait peut-être fallu en parler avec lui bien avant la clôture?!

Si le dirigent a utilisé une telle somme à son profit il ne l'a certainement pas fait sur un mois de temps (quoique si j'avais une telle somme à dépenser, je pense être capable de la dépenser rapidement, mais le terme idiot n'est plus du tout approprié).

Bien sûr je suis encore loin du DEC et je n'ai qu'une approche théorique du métier d'EC, mais et la prévention... ? (comme on dit il vaut mieux prévenir que guérir!).

En tout cas, comme le dit Sébastien: bon courage!
@ bientôt, Cédric.


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HERNANDEZ
ProfilHERNANDEZ
 
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 03/03/2003 11:29
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Il s'agit d'un problème grave en réalité : ton client n'a rien fait d'autre qu'un ABS.

Il est hors de question que l'EC prenne l'initiative d'une telle écriture : il serait alors complice de l'ABS et de présentation de bilan inexact.
En revanche, seul le client peut passer cette écriture : dans ce cas, l'expert-comptable doit refuser d'attester et démissionner (il est tenu au secret professionnel et ne peut donc pas révéler au procureur comme le ferait le CAC).

Lors de la reprise du dossier par un confrère, l'EC démissionnaire devra lui expliquer le pourquoi de sa démission.

Si le client ne passe pas l'écriture, l'EC doit avoir la même position : refuser d'attester + démission.

Dans tous les cas, ton client est dans une impasse, sauf s'il rembourse immédiatement le compte courant, ce qui pourrait montrer sa bonne foi : mais là, je n'y crois pas 1 seule seconde !
patbil
Profilpatbil
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 20/04/2003 19:27
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Bonjour,

petites questions :

1- les 150 000 € sont-ils arrivés à la date de cloture ou le solde de caisse a t-il continué de grossir ?
2- l'EC avait-il accès à la comptabilité avant la cloture ?
3- l'EC fait-il la tenue de la comptabilité ?

Si la réponse est "oui" a duex questions sur trois, sa reponsabilité peut-être engagé : le devoir de conseil est permanent !

bon courage

patbil
thierry molle
Profilthierry molle
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Re: Mission de présentation des comptes : Un Problème à Résoudre
Ecrit le: 21/04/2003 09:46
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Monsieur,

La solution n'est pas technique , ni commerciale, elle est morale. L'expert comptable a pour devise science, indépendance et conscience.

Dans votre cas, il doit agir avec indépendance et conscience. Il doit assumer les choix qu'il a faits par le passé et ses choix qui vont l'engager pour l'avenir.

Compte tenu des informations données, ce client ne serait pas une grande perte moralement parlant.

Ce genre d'opérations constitue un indice sur l'état financier du groupe de sociétés dont vous établissez les comptes. Vous devez par conséquent prendre vos distances si vous le pouvez.

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur à l'assurance de mes sentiments distingués.

Thierry MOLLE



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