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Mobilier et meuble meublant

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Ecrit le: 07/08/2009 21:59
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Bonjour,

J'ai trouvé la définition suivante sur la revue de Comptabilité :

Les entreprises peuvent comprendre, parmi leurs charges immédiatement déductibles, le prix d'acquisition de certains biens n'excédant pas la valeur unitaire de 500 € HT.

Sont visés :
- les matériels et outillages inscrits aux comptes 2154 et 2155, à l'exception du matériel de transport ;

- les matériels et mobiliers de bureau autres que les « meublants » tels que tables, bureaux, chaises ;

- les logiciels acquis.

La tolérance concerne également les achats de meubles « meublants » effectués en petit nombre d'unités et résultant du renouvellement courant du mobilier installé, mais n'est pas applicable à l'équipement initial ni au renouvellement complet de ce mobilier, même si la valeur de chaque meuble est inférieure à 500 €.

Ma question : comment distinguer entre mobiliers de bureau et meubles meublants ? Si j'achète un mobilier (<500 € HT) pour équiper un nouveau bureau, dois-je le considérer comme mobilier ou meuble meublant ?

J'ai trouvé une réponse mais je suis toujours dans le doute : Les mots "meubles meublants" recouvrent les meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meublé d’un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières (article 534 du Code civil). La notion de meubles meublants est liée à celle du logement en ce sens qu’elle recouvre tout ce qui meuble le logement. Les tableaux et œuvres d’art qui se trouvent dans des galeries ou pièces particulières autres qu’un logement ne sont plus des meubles meublants.

Merci d'avance,

DDA
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