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Modalités du 1% patronal

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Slaurent
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Assistant de gestion en entreprise
  • 45 - Loiret
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Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 08/07/2016 17:07
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Bonjour,

Quels sont les modalités du 1% patronal ?

L'employeur a t il des obligations vis à vis d'un salarié qui en fait la demande?

D'avance merci pour votre réponse,

Cordialement

S.LAURENT

Axel84
ProfilAxel84
Assistant comptable en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Assistant comptable en cabinet


Re: Modalités du 1% patronal
Ecrit le: 29/07/2016 15:24
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Bonjour,

C'est une taxe versé par l''intermédiaire d'un organisme, il convient d'afficher les coordonnées de l'organisme en question sur le panneau d'affichage pour que les employés puissent effectuer leurs démarches, mais je doute que ça fasse partie des obligations.

Cordialement.

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