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Mode de fonctionnement de la téléTVA

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Lapuce
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Ecrit le: 11/04/2006 14:07
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Bonjour,

J'aimerais savoir si des personnes pratiquent la déclaration via télétva .

Je sais qu'il faut se procurer un certificat pour pouvoir adhérer à ce mode de fonctionnement qui est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaire de l'annee derniere etait égal ou supérieur à 1500 000 HT (il devient obligatoire en 2007 pour celles qui ont un CA égal ou supérieur à 760 000 HT.

Pouvez vous m'en dire un peu plus.

Merci


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Mode de fonctionnement de la téléTVA
Ecrit le: 11/04/2006 14:13
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Bonjour Lapuce,

Les entreprises concernées par l'obligation de télédéclaration doivent acquérir un certificat électronique qui leur permet de procéder à cette déclaration informatique.

Pour ce qui est des modalités pratiques, je ne connais pas trop comment cela fonctionne, mais j'imagine que le site des impôts doit pouvoir te renseigner.

Pour ce qui est de la télédéclaration en elle même, j'ai un client qui la pratique. En fait, il suffit juste de s'identifier sur le site des impôts (je crois dans la rubrique télédéclarer) et il faut remplir une déclaration en ligne. Elle est conforme à la version CA3 papier à ceci près que les montants de TVA sont calculés automatiquement (comme sous excel par exemple).

Voilà. J'espère que je t'ai un peu aidée...
Si tu en apprends davantage, notamment sur l'acquisition du certificat, je suis intéressé.

Cordialement.


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Lapuce
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Re: Mode de fonctionnement de la téléTVA
Ecrit le: 11/04/2006 14:32
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Merci Maxime SOULIGNAC!

oui je vais me renseigner, j'ai cru voir sur le site impôt.gouv que tu pouvais te procurer des certificats auprès de différents organismes.

Arf, la fiscalité française!!!!!!!!!!!

Cordialement


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Lapuce
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Re: Mode de fonctionnement de la téléTVA
Ecrit le: 11/04/2006 15:51
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J'ai oublié de demander une petite précision: à votre avis dans quel compte s'enregistre l'achat du certificat électronique?

Merci


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Mode de fonctionnement de la téléTVA
Ecrit le: 11/04/2006 15:56
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Je dirais dans le 6358 autres droits, puisqu'il s'agit bien d'un droit.
Tu peux éventuellement créer une subdivision dédiée afin de mettre en évidence le montant et sa destination.
Pour la contrepartie, soit directement en banque, soit dans un compte de charges à payer à l'état.

Je ne sais pas si cette solution est la bonne, mais c'est celle que je pratiquerais.
D'ailleurs, je n'ai pas enregistré pour mon client l'achat de ce certificat, ce qui m'étonne !!! Faudrait que je regarde...

Cordialement.


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Elie
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Re: Mode de fonctionnement de la téléTVA
Ecrit le: 11/04/2006 19:14
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Pour acceder a la tele tva, il faut acquérir un certificat numérique différents organismes le proposent a des couts differents, le site des impots les énumèrent très bien et le certificat peut prend prendre differentes formes, logiciel a installer, ou clef USB.. valable 1 à 2 ans et nominatif

les banque le propsent egalemnt mais attention le delai d'obtention de ce certificat est long environs 3 semaines ! si le dossier est complet.

ensuite il faut aller sur le site des impots et demander un dossier d'inscription pour acceder au portail de la teledeclarations mais la aussi cela prend 3 semaines, le dossier doit etre complet.

je devais acceder a la tele tva depuis janvier normalement et je n'ai toujours pas mon certificat ! delai tres long !
pour l'instant je continue mon format papier et mon virement et j'ai joint un courrier.

voila je crois que cela se passe un peu près comme ca...

elie
Lapuce
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Re: Mode de fonctionnement de la téléTVA
Ecrit le: 12/04/2006 11:41
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Merci elie.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Mode de fonctionnement de la téléTVA
Ecrit le: 12/04/2006 12:11
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Salut Lapuce,

Va voir sur le site impot.gouv dans la rubrique professionnels il y quelques infos sur la télédéclaration.

Elie merci pour tes renseignements très encourageants (surtout quand on sait qu'il s'agit d'une obligation faîte aux entreprises...) !

Cordialement.


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