Bonjour,
J'ai besoin de rédiger une convention de trésorerie entre notre société et sa filiale, c'est la banque qui leur demande. C'est juste une convention pour confirmer que l'argent que nous leur donnons est justifié.
Je n'ai jamais fait de telle convention. Y a t il un modèle particulier?
Merci pour vos réponses,
S.
Hello
Il est preferable de passer par un conseillé juridique,car ces conventions peuvent etre qualifié de conventions reglementées, certains aspects comme le taux d'interet pratiqué est a regarder de pres, il peut y avoir des incidences fiscales si le taux pratiqué est trops fort.
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse. J'ai transmis le dossier au service juridique de ma boite!
Bien à vous,
S.
![]() |
03 Feb | Flash News CO : semaine du 30 janvier 2023 |
02 Feb | Comptabilisation de la CVAE : acomptes et solde |
02 Feb | Comptabiliser l'attribution de titres-restaurant |
02 Feb | Facturation électronique : les dernières précisions de l'administration |
02 Feb | Déclaration 2561 : date limite 2023 |
02 Feb | DAS2 : tout savoir sur la déclaration des honoraires |
01 Feb | Groupe TVA : présentation et modalités de mise en oeuvre |
01 Feb | #ResponsabilitéEC : production de documents dans un litige civil et secret professionnel |
01 Feb | Tableaux 2050-E et 2033-E : la valeur ajoutée |
31 Jan | Salaire du chef comptable en 2023 |
31 Jan | La réduction d'impôt mécénat pour les entreprises |
31 Jan | Réduction Fillon 2023 : ce qui change au 1er janvier |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840