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Modèle de convention de trésorerie

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Sabam
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Trésorier en entreprise
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Trésorier en entreprise


Ecrit le: 09/09/2014 09:55
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Bonjour,

J'ai besoin de rédiger une convention de trésorerie entre notre société et sa filiale, c'est la banque qui leur demande. C'est juste une convention pour confirmer que l'argent que nous leur donnons est justifié.

Je n'ai jamais fait de telle convention. Y a t il un modèle particulier?

Merci pour vos réponses,

S.

Herve26
ProfilHerve26
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Re: Modèle de convention de trésorerie
Ecrit le: 09/09/2014 14:08
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Hello

Il est preferable de passer par un conseillé juridique,car ces conventions peuvent etre qualifié de conventions reglementées, certains aspects comme le taux d'interet pratiqué est a regarder de pres, il peut y avoir des incidences fiscales si le taux pratiqué est trops fort.

Cordialement

Sabam
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Trésorier en entreprise
  • 974 - Réunion
 
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Trésorier en entreprise


Re: Modèle de convention de trésorerie
Ecrit le: 11/09/2014 08:07
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Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse. J'ai transmis le dossier au service juridique de ma boite!

Bien à vous,

S.

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