Bonjour,
J'ai besoin de rédiger une convention de trésorerie entre notre société et sa filiale, c'est la banque qui leur demande. C'est juste une convention pour confirmer que l'argent que nous leur donnons est justifié.
Je n'ai jamais fait de telle convention. Y a t il un modèle particulier?
Merci pour vos réponses,
S.
Hello
Il est preferable de passer par un conseillé juridique,car ces conventions peuvent etre qualifié de conventions reglementées, certains aspects comme le taux d'interet pratiqué est a regarder de pres, il peut y avoir des incidences fiscales si le taux pratiqué est trops fort.
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse. J'ai transmis le dossier au service juridique de ma boite!
Bien à vous,
S.
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