Ecrit le: 09/09/2014 09:55Bonjour,
J'ai besoin de rédiger une convention de trésorerie entre notre société et sa filiale, c'est la banque qui leur demande. C'est juste une convention pour confirmer que l'argent que nous leur donnons est justifié.
Je n'ai jamais fait de telle convention. Y a t il un modèle particulier?
Merci pour vos réponses,
S.
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Re: Modèle de convention de trésorerie
Ecrit le: 09/09/2014 14:08Hello
Il est preferable de passer par un conseillé juridique,car ces conventions peuvent etre qualifié de conventions reglementées, certains aspects comme le taux d'interet pratiqué est a regarder de pres, il peut y avoir des incidences fiscales si le taux pratiqué est trops fort.
Cordialement
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Re: Modèle de convention de trésorerie
Ecrit le: 11/09/2014 08:07Bonjour,
Merci beaucoup pour la réponse. J'ai transmis le dossier au service juridique de ma boite!
Bien à vous,
S.
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