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Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)

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Cyrmas
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)
Ecrit le: 27/08/2020 12:09
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Merci infiniment !

Florencem
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)
Ecrit le: 20/11/2020 13:19
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bonjour concernant la DUE pour le complèment de salaire Covid l'article du code du travail n'est le BON attention ... c'est le R.5122-18 ??

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur - activité partielle (prime 2020)
Ecrit le: 20/11/2020 15:38
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Bonjour Florencem,

L'article qui est donné dans la DUE est celui qui donne les modalités de calcul de l'indemnité de congés payés, ce même article auquel renvoie expressément l'article R5122-18.

Cordialement,

Sandra



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