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Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée

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Magric
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  • 50 - Manche
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 16/01/2019 18:34
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ce document. Il s'avère très utile :)

bonne soirée et encore merci

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 16/01/2019 19:40
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Message édité par Sandra Schmidt le 16/01/2019 19:42

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos remarques et commentaires :)

@Elendil78,

J'avais un doute sur ce point mais après une petite recherche, seuls les salariés concernés par la décision doivent être informés. Je n'ai toutefois pas de texte précis. Il faudra donc que je creuse un peu plus. Je posterais un nouveau message si je trouve une information contraire qui obligerait à informer tous les salariés.

N'hésitez pas à faire une liste d'émargement si vous avez plusieurs salariés.

Bien cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Ysseol
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  • 29 - Finistère
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 17/01/2019 18:00
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Merci beaucoup pour ce gain de temps !

Meilleurs voeux à vous en ce début d'année.

MArie-LAure BESSY/YSSEOL

Elendil78
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  • 78 - Yvelines
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 17/01/2019 18:13
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Bonjour à tous et merci Sandra pour votre réponse
Cordialement
Laurie62
ProfilLaurie62
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  • 62 - Pas-de-Calais
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 18/01/2019 10:28
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Bonjour à tous,

Merci pour le modèle de DUE, très pratique.

Il me reste une interrogation pour laquelle je ne trouve pas de réponse précise.

J'ai entendu qu'il fallait déposer cette DUE auprès de la DIRECTE pour que l'exonération soit valable en cas de contrôle.

Avez vous des informations à ce sujet ?

J'ai bien trouvé le site officiel pour déposer de tels documents mais est ce que toutes les DUE sont concernées par ce dépôt ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonne journée.

Cordialement,

Laurie.

2.5.0.0
Elo44
ProfilElo44
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 18/01/2019 10:51
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Message édité par Elo44 le 18/01/2019 10:53

Bonjour,


Merci beaucoup pour ce document très utile!

Bien cordialement,



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Elodie

Sophiemo
ProfilSophiemo
Secrétaire comptable en entreprise
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Secrétaire comptable en entreprise


Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 20/01/2019 20:52
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Bonsoir,

Le responsable de la société souhaite nous faire bénéficier de la prime à hauteur de 1000€ .

Même si elle est défiscalisée, il faut assez de trésorerie pour la verser à tous (14 chez nous).

Du coup, je me pose la question.

Est-il possible de la verser en plusieurs fois si on le précise dans l'article de la date de versement ?

Ou bien, peut-on la verser à certains en janvier et aux autres répartis sur février et mars ?

Je vous remercie pour l'exemple de DUE.

Je n'arrive pas à la télécharger, mon ordinateur bloque votre site mais j'ai fait un copier coller de la V1 qui donne les grandes lignes de ce quelle doit contenir.

Bien cordialement.

Sophie



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Sophie
Toune13
ProfilToune13
Comptable unique en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Comptable unique en entreprise


Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 22/01/2019 18:00
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Bonjour,

Merci à vous pour ce modèle de décision unilatérale et également pour tous vos articles et informations, toujours très intéressants.

Bien cordialement.

Bistouille57
ProfilBistouille57
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 57 - Moselle
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 23/01/2019 13:20
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Un grand merci.

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 23/01/2019 17:21
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Bonjour,

@ sophiemo,

oui, il est possible de verser la prime en plusieurs fois.

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