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Soirée du recrutement

Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée

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Titanne
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 31/01/2019 14:49
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Bonjour,

Encore une petite question, malgré toutes vos aides très précieuses,

Nous sommes une TPE, 2 niveaux de primes.

Faisons nous :

1 exemplaire unique de la DUE, avec montant en clair des primes de chaque salarié suivant critères, dupliqué et remis à chaque salarié (les salariés connaitront le montant de la prime de chacun des collègues)

ou bien

Pouvons nous faire 2 exemplaires de la DUE (1 pour chaque niveau de prime) et donner au salarié une copie de l'exemplaire concerné par ce montant de prime

D'avance, merci encore de votre aide

Cordialement

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 12/02/2019 15:29
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Message édité par Sandra Schmidt le 12/02/2019 15:31

Bonjour à tous,

La circulaire concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été mise à jour.

Trois précisions me paraissent importantes, mais il y en a d'autres :

  • l'employeur n'a AUCUNE OBLIGATION de déposer la DUE auprès de la DIRECCTE ;
  • la prime peut être fixée à zéro pour les salariés qui n'ont perçu AUCUNE RÉMUNÉRATION en 2018 ;
  • la prime n'entre pas dans le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail.

Lien vers la nouvelle circulaire

Cordialement,

Sandra



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Antoanto
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 04/03/2019 11:12
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Bonjour,

Je vous remercie pour cet outil, mais par contre je n'arrive pas à télécharger le modèle de la DUE ! Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre ? ou alors peut être un autre moyen d'accéder au modèle ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Sab75
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime défiscalisée
Ecrit le: 12/03/2019 13:57
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Bonjour et merci beaucoup pour ce modèle de DUE, cela aide pas mal !

Je cherche depuis ce matin mais ne trouve rien de précis donc vous pourrez peut être m'aider : pour une association de -10 salariés dont on vient de m'informer qu'ils voulaient verser la prime (donc décision et versement en mars 2019), faut-il juste faire une DUE et la transmettre aux salariés ou il y a-t-il une autre procédure à respecter ?

Merci pour votre aide.

Sabine

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