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Modèle de décision unilatérale de l'employeur

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Sandra Schmidt
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur
Ecrit le: 27/05/2020 19:22
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Bonjour Soyane,

Malheureusement dans une telle situation, la loi n'apporte pas forcément toutes les réponses. Tout dépend aussi de la façon dont la DUE a été rédigée.

La prime peut être versée aux salariés présents le jour de son versement ou à ceux présents le jour de la signature de la DUE. Ce point peut être précisé dans la DUE.

Ensuite, pour les nouveaux salariés, il est possible de moduler la prime en fonction de la durée de présence des salariés. Le nouveau salarié en bénéficie alors pour un montant plus faible.

Voici l'instruction de la DSS. Elle répond à la plupart des questions relatives aux salariés concernés et à la modulation en fonction du temps de présence.

Lien vers l'instruction

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Marielmcsyp
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur
Ecrit le: 22/12/2020 18:03
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Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible de moduler la prime ainsi :

-les salariés depuis moins de 6 mois dans l'entreprise : 500€

- salariés depuis plus de 6 mois : 1 000€, bien que certains de ces salariés ne soient pas présents depuis 12 mois

merci pour votre aide

Philippeverney
ProfilPhilippeverney
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur
Ecrit le: 27/07/2021 17:48
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Bonjour,

Pensez vous mettre à jour ce modèle pour la prime 2021 svp?

Merci pour votre aide.

Sandra Schmidt
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur
Ecrit le: 28/07/2021 10:58
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Bonjour Philippeverney,

À ce stade, nous n'avons pas encore toutes les précisions puisque nous attendons encore, en principe, le décret d'application.

Une mise à jour est prévue dès que les dernières informations seront disponibles.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Philippeverney
ProfilPhilippeverney
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Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur
Ecrit le: 22/09/2021 15:01
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Bonjour Sandra,

Avez vous des nouvelles concernant une potentielle version 2021?

Merci d'avance!

Frédéric Rocci
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Fondateur de Compta Online



Re: Modèle de décision unilatérale de l'employeur
Ecrit le: 24/09/2021 10:40
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Bonjour,

Nous venons de mettre en ligne la dernière version du fichier à télécharger.

24/09/2021 Mise en ligne du fichier v6.1 avec les modifications suivantes :

  • 1/ Adaptation aux dispositions de la loi de finance rectificative pour 2021
  • 2/ Suppression des critères de modulation qui ne sont plus autorisés (Covid-19)
  • 3/ Ajout de la possibilité de verser la PEPA 2021 en plusieurs échéances

Ce modèle de décision unilatérale de l'employeur pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vous est fourni gratuitement et à titre indicatif. Il ne vous dispense pas de faire appel à un conseil (expert-comptable, avocat). L'utilisation de ce fichier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Compta Online.

Pour plus d'informations sur les différentes variantes, consulter l'article : https://www.compta-online.com/decision-unilaterale-de-employeur-prime-de-pouvoir-achat-modele-telecharger-ao3692



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre

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