Modèle de DUE pour le versement de la prime défiscalisée

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce document. Il s'avère très utile :)

bonne soirée et encore merci

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos remarques et commentaires :)

@Elendil78,

J'avais un doute sur ce point mais après une petite recherche, seuls les salariés concernés par la décision doivent être informés. Je n'ai toutefois pas de texte précis. Il faudra donc que je creuse un peu plus. Je posterais un nouveau message si je trouve une information contraire qui obligerait à informer tous les salariés.

N'hésitez pas à faire une liste d'émargement si vous avez plusieurs salariés.

Bien cordialement,

Sandra

Merci beaucoup pour ce gain de temps !

Meilleurs voeux à vous en ce début d'année.

MArie-LAure BESSY/YSSEOL

Bonjour à tous,

Merci pour le modèle de DUE, très pratique.

Il me reste une interrogation pour laquelle je ne trouve pas de réponse précise.

J'ai entendu qu'il fallait déposer cette DUE auprès de la DIRECTE pour que l'exonération soit valable en cas de contrôle.

Avez vous des informations à ce sujet ?

J'ai bien trouvé le site officiel pour déposer de tels documents mais est ce que toutes les DUE sont concernées par ce dépôt ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonne journée.

Cordialement,

Laurie.

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce document très utile!

Bien cordialement,

Bonsoir,

Le responsable de la société souhaite nous faire bénéficier de la prime à hauteur de 1000€ .

Même si elle est défiscalisée, il faut assez de trésorerie pour la verser à tous (14 chez nous).

Du coup, je me pose la question.

Est-il possible de la verser en plusieurs fois si on le précise dans l'article de la date de versement ?

Ou bien, peut-on la verser à certains en janvier et aux autres répartis sur février et mars ?

Je vous remercie pour l'exemple de DUE.

Je n'arrive pas à la télécharger, mon ordinateur bloque votre site mais j'ai fait un copier coller de la V1 qui donne les grandes lignes de ce quelle doit contenir.

Bien cordialement.

Sophie

Bonjour,

Merci à vous pour ce modèle de décision unilatérale et également pour tous vos articles et informations, toujours très intéressants.

Bien cordialement.

Un grand merci.

Bonjour,

@ sophiemo,

oui, il est possible de verser la prime en plusieurs fois.