BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Modèle document unilatéral activité partielle longue durée

1
439
0
1 réponse
439 lectures
0 vote
Arnaudh75
ProfilArnaudh75
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 17/09/2020 18:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Nous allons faire une demande d'activité partielle longue durée pour notre entreprise (entreprise du tourisme) mais il nous faut auparavant établir un document unilatéral, une personne aurait-elle déjà rédigé ce type de document unilatérale pour une demande d'activité partielle de longue durée, et pourrait me le partager.

En effet, nous n'avons pas de CSE (carence suite aux élections), et je n'ai pas ce type de document en ma possession et j'avoue ne pas trop savoir comme le rédiger et surtout quoi mettre dedans.

Je vous remercie

Arnaud

Marinep92
ProfilMarinep92
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Modèle document unilatéral activité partielle longue durée
Ecrit le: 22/09/2020 12:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis en plein établissement du Document Unilatéral.

Voila le lien d'un modèle mais attention il est lié à l'accord branche de MA profession. Donc à voir avec votre accord de branche s'ils ont édité un modèle avant d'utiliser celui-ci qui sra donc à adapter à votre secteur :

https://www.syntec.fr/convention-collective/#accords

Bonne journée

Retour en haut




1
439
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer