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Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC

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Rhalably
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Ecrit le: 01/03/2017 17:42
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Bonjour,

Je souhaite mettre fin à la mission que j'ai avec deux clients pour deux raisons :

-perte de confiance pour l'un

-documents non remis pour l'autre.

J'ai contacté l'OEc pour avoir des modeles mais ils n'en fournissent pas .!

ESt-ce qu'un confrere a la gentillesse de m'en fournir un.

Cordialement



--------------------
EC
Tony1789
ProfilTony1789
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC
Ecrit le: 03/03/2017 20:40
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Bonsoir,

Pour le 2ème client, aller voir directement dans votre lettre de mission dans la partie "résiliation de la mission" ou sinon connectez-vous sur le site de l'OEC => normes professionnelles => conditions générales des lettres de mission => section résiliation de la mission.

Il suffit d'une mise en demeure par LRAR restée sans effet (courrier classique) qui explique le manquement de l'une des obligations du client et résiliant de facto la lettre de mission signée.

Pour le 1er client, je ferai comme pour le 2ème client ou j'appellerai le client directement pour le rediriger vers un confrère/consœur après qu'il est réglé les honoraires dus bien évidemment.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement,

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC
Ecrit le: 04/03/2017 14:42
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Bonjour Rhalably,

Pour compléter les propos de Tony1789, j'ajouterai :

7.1. Rupture du contrat par la structure d'exercice

La structure d'exercice exerce sa mission jusqu'à son terme normal, c'est- à-dire celui qui est indiqué dans la lettre de mission. Cependant, la structure d'exercice :

?€? peut interrompre la mission, sans porter préjudice au client, pour des motifs justes et raisonnables tels que la perte de confiance manifestée par le client ou la méconnaissance par celui-ci d'une clause substantielle du contrat (article 156 du code de déontologie) ;

?€? doit dénoncer le contrat dès la survenance d'un événement susceptible de de la placer ou de placer des personnes intervenant dans la mission dans une situation de conflit d'intérêts ou de porter atteinte à l'indépendance (article 157 du code de déontologie) si des mesures de sauvegarde appropriées n'ont pu être mises en place.

Source (page 47) : http://www.bibliordre.fr/67congres/medias/publications/files/ouvrages/la-lettre-de-mission-pratique-expert.pdf

A mon avis, il convient d'être vigilant sur :

  • Le délai de préavis afin d'éviter que le client se retrouve en fâcheuse posture pour la TVA du mois suivant.
  • Quid de la mission sociale ? Le successeur va probablement facturer des honoraires de reprises des données sociales...
  • La formalisation (signature?) de la restitution des pièces comptables au client
  • Sur la problématique des honoraires, pour accélérer le processus, faut-il être intransigeant sur l'éventuelle émission d'avoirs pour que le cabinet et/ou successeur ne soit pas ennuyé avec la procédure de conciliation.

A ma connaissance, il n'existe pas de modèle à ce jour. Il serait judicieux de le rédiger ensemble, puis de le diffuser sur le site ?

Bien à toi.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Police
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Re: Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC
Ecrit le: 30/10/2018 22:15
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Bonjour,

Peut-on démissionner si la mission n'est pas rentable.

Si on facture au forfait et on se rend compte que finalement le temps passé est très important par rapport à la facturation.

Si oui, faut-il être clair dans le motif de résiliation ?

Cordialement,



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C
Thierrymolle
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Re: Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC
Ecrit le: 31/10/2018 06:33
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Monsieur,

Il convient d'augmenter vos tarifs.

En espérant vous avoir aidé.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Breizhea
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Re: Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC
Ecrit le: 04/11/2018 00:12
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Bonsoir Police,

Je rejoins Thierry Molle mais cela n'est pas chose facile, il faudrait déjà déterminer pour quelle raison le budget prévu est dépassé, voir si c'était exceptionnel ou non, du fait du client ou du votre.. (collaborateur trop junior ?)..

Si c'est du fait du client :
- En cas de volume d'activité ou de nombre de factures plus élevé que prévu au contrat initial, il vous est possible de lui présenter une facture complémentaire (à condition que les volumes aient été bien définis dans la lettre de mission initiale et que l'augmentation de volume à bien eu de l'impact sur le temps de travail passé par vos équipes). Et ensuite proposer une lettre de mission réajustée pour l'exercice suivant.
- En cas de non respect du client dans les règles de dépôt des documents qui auraient pu désorganiser la mission et entraîner un surplus de travail, j'aurai tendance à chiffrer l'impact et à lui en faire part, et lui facturer une partie, et prévoir une augmentation de tarif sur la lettre de mission suivante en lui expliquant que les tarifs initiaux étaient conditionnés à des règles qu'il respecte pas et que cela entraîne un surplus de travail que votre cabinet lui refacture,

Bon week-end,

Amélie,


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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
Comptable69
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Re: Modele lettre rupture mission à l'initiative de l'EC
Ecrit le: 15/10/2019 09:29
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Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.

Quelqu'un a t'il un exemple de lettre de rupture à l'initiative du cabinet à partager?

Merci pour le retour

Cordialement

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