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Modele rapport cac fusion creation urgent

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Tatoon21
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Ecrit le: 08/10/2013 20:27
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bonjour,

je dois sortir les rapports concernant une fusion création(Ste a+ste b=nouvelle société c).

j'ai trouvé des modèles de rapports de fusion absorption mais rien pour la fusion création.

quelqu'un pourrait m'indiquer ou trouver ce type de rapports ou mieux encore me transmettre des modèles.

en vous remerciant par avance

Fabrice Heuvrard
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Re: Modele rapport cac fusion creation urgent
Ecrit le: 08/10/2013 22:22
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Bonsoir,

Je vous invite à prendre connaissance du document suivant (accès restreint) : https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/ouvrages/guides_professionnel/commissariat_aux_app/downloadFile/attachedFile/Apports_Fusion.pdf?nocache=1351262188.59

Le modèle de rapport dans le chapitre 4.103 devrait vous aider.

Cordialement.



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Tatoon21
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Re: Modele rapport cac fusion creation urgent
Ecrit le: 09/10/2013 16:08
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  • bonjour,

je vous remercie mais comme précisé il s'agit d'une fusion création et dans la norme professionnelle les modèles concernent uniquement des fusions absorptions.

un grand merci quand même

Fabrice Heuvrard
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Re: Modele rapport cac fusion creation urgent
Ecrit le: 13/10/2013 22:19
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Bonsoir,

Malheureusement, à ma connaissance, il n'existe pas de modèle pré-défini par la compagnie.

Qu'avez-vous trouvé de votre coté?

Cordialement.



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