L'ANC vient de mettre en ligne le règlement n°2023-03 modifiant divers règlements de l'ANC en coordination avec le règlement ANC n°2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers.
Comme son libellé l'indique..., ce nouveau règlement vise à mettre à jour plusieurs règlements de l'ANC par rapport aux modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n°2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers.
Comme prévu, le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est évidemment concerné.
Le document PDF reprend les modifications adoptées spécifiquement pour le règlement ANC n°2018-06 :
- nomenclature de comptes ;
- modèle de bilan ;
- modèle de compte de résultat.
Pour mémoire, les nouveautés figurant dans le règlement ANC n°2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers concernent :
- une refonte du résultat exceptionnel (définition, présentation, etc.) ;
- la suppression de la technique des transferts de charges ;
- la mise à jour de la nomenclature des comptes ;
- la modernisation et réduction du nombre de modèles d'états financiers ;
- la réorganisation de la partie du PCG consacrée à l'annexe.
Son application est obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025. D'ici là, une application par anticipation sera possible... mais à ce jour, ce n'est pas encore possible (pas de publication au JO dudit règlement).
Le règlement n°2023-03 est disponible sur le site de l'ANC.
