BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Modification clause contrat de travail après retour rechute at

5
905
0
5 réponses
905 lectures
0 vote
Jaguar
ProfilJaguar
Chargé d'affaire intervenant
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chargé d'affaire intervenant


Ecrit le: 17/10/2016 21:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jaguar le 17/10/2016 21:30

Bonsoir,

j'espère être dans la bonne section car je pense que mon cas est assez compliqué.

En arrêt pour rechute depuis avril 2015,je reprend mon emploi courant Septembre 2016.

Mon employeur a pris le rendez vous avec la médecine du travail ,je passe cette visite.

Je suis déclaré apte avec restrictions(port de charges).

Mon employeur m'annonce le lendemain de la visite qu'il me met en congés une semaine,puis il me préviens le vendredi de la semaine suivante pour prolonger et une nouvelle fois jusqu'a aujourd'hui.

Premier problème,il n'a pas envoyé la déclaration auprès de la caisse de congés payés dès la première semaine mais sur les derniers jours,je me retrouve donc sans rémunération depuis un mois.

J'apprends aujourd'hui que le mode déplacements a été modifié pour l'ensemble du personnel,mais mes déplacements sont inscrit sur mon contrat de travail.

Peux t il m'imposer ce nouveau système sans me demander mon avis?

Et pour finir,l'entreprise s'aperçoit qu'elle a omis de me prélever ma part de la mutuelle entreprise et retient mes deux jours a l'entreprise en intégralité,donc bulletin de salaire = 0€.

Est ce légal ?

Merci de vos réponses.




Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 90 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet


Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at
Ecrit le: 18/10/2016 14:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

N'hésitez pas à être plus précis. Vous semblez travailler dans le secteur du Bâtiment, et donc être soumis à une réglementation particulière.

Pour ce qui est des congés payés, ils sont payés aux salariés avant la date de départ en congé, si la demande est faite à temps par l'employeur (1 mois avant).
Quant à la prise en charge de vos frais de déplacements, elle semble avoir été contractualisée. L'employeur ne peut y toucher qu'avec votre accord.
Enfin, l'employeur peut directement récupérer son dû sur la mutuelle, mais dans la limite de 10 % du salaire mensuel net. Il peut donc être amener à étaler al reprise du trop versé.

Merci de vos réponses.

Jaguar
ProfilJaguar
Chargé d'affaire intervenant
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chargé d'affaire intervenant


Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at
Ecrit le: 18/10/2016 20:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Je dépend de la convention de la métallurgie.

Pour les congés payés,mon employeur n'a envoyé la déclaration qu'aux environs du 07.10 et incomplète avec une adresse différente de la mienne.

Pour les déplacements,j'ai négocié a l'embauche et ils sont écrits sur mon contrat de travail.

Pour les retards de mutuelle,il m'a enlevé l'intégralité de mes deux jours travaillés sans me prévenir,ni m'en parler.

Pour tous ces éléments, il m'a affirmé qu'il était dans son droit et qu'il avait vérifié avec le comptable de la société et l'inspection du travail.Mais le connaissant depuis longtemps j'en doute.

Si d'autres précisions vous sont nécessaires,n'hésitez pas,j'essaierais d'y répondre au mieux.

Cordialement

Jaguar
ProfilJaguar
Chargé d'affaire intervenant
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chargé d'affaire intervenant


Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at
Ecrit le: 18/10/2016 20:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jaguar le 18/10/2016 20:48

Bonsoir,

petite précision supplémentaire concernant les congés,mon employeur m'a fixé la première partie par mail après mes deux jours travaillés,puis une prolongation d'une nouvelle semaine et pour finir une troisième fois la même chose.

Je n'ai été prévenu que le jeudi soir ou le vendredi soir a chaque fois,m'empêchant de pouvoir profiter de ces congés en tant que tel.

Il invoque une question de logistique(je suis souvent en prospection sur tout le territoire) et d'organisation du planning pour justifier le fait qu'il n'a pas envoyé la déclaration a la caisse,me privant de ce fait d'une rentrée d'argent pendant un mois.

A ce jour la caisse ne m'a pas réglée a cause du manque de pièces nécessaire et de la mauvaise adresse transmise a la caisse.

Cordialement

Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 90 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet


Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at
Ecrit le: 18/10/2016 21:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re-bonsoir,
Le plus simple est d'aller vous même voir l'inspection du travail
Cordialement
Jaguar
ProfilJaguar
Chargé d'affaire intervenant
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chargé d'affaire intervenant


Re: Modification clause contrat de travail après retour rechute at
Ecrit le: 19/10/2016 22:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jaguar le 19/10/2016 22:33

Bonsoir,

le souci pour joindre ou saisir l'inspection du travail c'est que je ne réside pas dans le même département que le siège social.Et dans le département concerné c'est compliqué de trouver et contacter le bon service.

Je continue a rechercher le moyen le plus rapide pour saisir l'inspection du travail.

Je pense que je vais envoyer un recommandé avec ar auprès de celle ci et attendre leur réponse.

Je vais de toutes façons lancer une procèdure aux prudhommes concernant la retenue illégale des cotisatons pour la mutuelle.

Et j'ai eu un échange avec mon employeur qui maintenant me demande de ne plus prospecter et ramenener d'affaire,ce qui par nature rend mon contrat de travail imputé d'une partie essentiel de mon poste et me prive des "primes" liées a la partie commerciale.

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer