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Modification condition travail ou changement condition travail

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Papico
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Ecrit le: 25/02/2014 17:58
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Bonjour, le passage d'une horaire de jour à une horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail' ou Changement conditions travail' Cordialement. Je fais pas référence à la durée mais le passage d'un travail de jour à un travail de nuit.

Est ce quelqu'un peut aussi m'expliquer s'est quoi une convention de forfait en droit social, je sais que c'est en rapport avec les heures supplémentaires mais j'arrive pas à assimiler le terme forfait.

Cordialement

Laura91
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Comptable unique en entreprise
  • 03 - Allier
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Re: Modification condition travail ou changement condition travail
Ecrit le: 26/02/2014 10:34
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Bonjour,

Un salarié qui travaille de jour peut refuser son affectation à un poste de nuit. Un tel refus ne constitue ni une faute ni une cause de licenciement. Selon la Cour de cassation, le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail requérant l’accord du salarié.

Cordialement.

Papico
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Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 78 - Yvelines
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Modification condition travail ou changement condition travail
Ecrit le: 26/02/2014 16:04
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Bonjour,

merci pour la réponse,

cordialement.

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