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Modification de statuts d'une SAS suite cession d'actions

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Christophew
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Ecrit le: 03/09/2015 14:37
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Bonjour,
J'ai créé une SAS avec un associé il y a quelques années. Mon associé souhaite maintenant quitter la société et me revendre ses actions. En plus d'être associé, il occupait également le poste de Directeur Général.
Je me demande si je suis obligé de modifier les statuts de ma société et si oui, comment.
- Est-ce que je dois modifier mon article "Apports" où je mentionne le nom des associés créateurs de la société, ainsi que le nombre d'actions possédées? Si oui, dois-je y indiquer la nouvelle répartition des actions (c'est à dire que je reste seul associé avec 100% des actions.
- Un article des statuts mentionne que les associés peuvent nommer un directeur général. A chaque fois, la nomination du DG a fait l'objet d'un point de l'AG annuelle (y compris de l'AG constitutive). Le fait que mon associé quitte ses fonctions de DG m'oblige t-il à écrire un PV d'AG constatant cette démission'
- En annexe 2 des statuts est mentionnée la liste des souscripteurs de la société. il est mentionné qu'il s'agit d'un récapitulatif de tous les fondateurs de la société. Cette annexe est-elle à modifier? Si oui, dois-je la remplacer par la nouvelle répartition des actions?
- Dois-je mentionner quelque part dans les statuts que la société devient une SASU suite au départ de mon associé?

Enfin quelles sont les démarches à effectuer vis à vis du Tribunal de Commerce suite à cette modification' Dois-je procéder de nouveau à une publication légale dans un journal'

Merci d'avance pour vos bons conseils.

Phil971
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Re: Modification de statuts d'une SAS suite cession d'actions
Ecrit le: 16/09/2015 23:37
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Message édité par COC Admin le 16/09/2015 23:58

J'ai la même question concernant l'acquisition des parts sociales de mon associés, suis je obligé de modifier les statuts.

Cependant lors du changement d'adresse je n'ai pas été obligé de modifier les statuts. Le PV d'assemblée fait foi sans oublié la parution au journal officiel.

La chambre des métiers l'a accepté.


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