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Modification du report à nouveau créditeur

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Misma
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Ecrit le: 15/09/2014 11:58
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Bonjour

Ma société a subi un contrôle fiscal qui a donné lui à un rehaussement des bénéfices sur les 2 derniers exercices.

Cette année ma société est en déficit et je vais procéder à un report en arrière. Du coup, je fais un report supérieur à ce que j'ai réellement dans mon compte de report à nouveau créditeur puisque le rehaussement du au contrôle fiscal n'apparait pas.

Y a-t-il une façon de faire pour que mon report à nouveau reflète de nouveau la réalité ?

Merci pour vos réponses

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Modification du report à nouveau créditeur
Ecrit le: 01/03/2015 22:36
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Bonjour,

Je suis pas le mieux placé car j'ai eu des contrôles fiscaux depuis 10 que je travaille mais aucun redressement donc je n'ai jamais été réellement confronté à la situation :

Vous avez été contrôlez en N et il a redresser N-1 et N-2 => vous constatez en N les redressements, donc dans votre résultat N figure les incidences N-1 et N-2 => vos report à nouveau ne sont pas modifié ?!

Les ajustements non déductibles ou non imposables sont réintégrés ou déduits en N.

Par ailleurs, si vos comptes N-1 et N-2 ont fait l'objet d'une approbation de compte, puis ont été déposés au Greffe, ils paraient difficile de revenir dessus.

Votre report à nouveau au 01/0X/N n'est donc pas modifié pour autant.

Par contre vous indiquez :

je vais procéder à un report en arrière

Pouvez vous préciser, parlez vous de Carry-Back => report en arrière pour récupérer l'iS N-1 ?

Si oui, il vous faut vous baser sur le résultat fiscal rectifié de N-1 non distribué.

Cordialement,



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