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Modification horaires mensualises en cours de mois

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Batch83
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/05/2009 11:19
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Bonjour,

Petite question d'ordre social.

Nous avons une salariée dans notre association avec un CDD mensualisé à 86.67 hrs .
Son CDD s'arretant en cours de mois et sachant que nous souhaitant une prolongation de son contrat mais pas dans les memes conditions à savoir un horaire mensualisé à la baisse (52hrs)
1/ peut-on lui faire un avenant à son ancien contrat en précisant les nouveaux horaires. Si oui comment gérer cela au niveau de la fiche de paie? ou

2/ établir un nouveau CDD avec le nouvel horaire?

Merci pour vos réponses
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Modification horaires mensualises en cours de mois
Ecrit le: 27/05/2009 21:19
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Bonsoir,

Vous dites : "Nous avons une salariée dans notre association avec un CDD mensualisé à 86.67 hrs .
Son CDD s'arrêtant en cours de mois et sachant que nous souhaitant une prolongation de son contrat mais pas dans les mêmes conditions à savoir un horaire mensualisé à la baisse (52hrs)
1/ peut-on lui faire un avenant à son ancien contrat en précisant les nouveaux horaires. Si oui comment gérer cela au niveau de la fiche de paie? ou

2/ établir un nouveau CDD avec le nouvel horaire?

==> Un avenant n'est pas envisageable car le CDD se termine à une date précise. Vous pourriez faire un avenant au CDD à l'intérieur de la période du CDD (je ne sais pas si je suis clair !). Vous pouvez éventuellement faire un avenant AVANT la fin du CDD qui se termine dans un mois.
Mais puisque (d'après ce que je comprends) vous envisagez de modifier les horaires de travail dans un mois seulement, donc à la fin du premier CDD alors vous devez faire un nouveau CDD avec les nouveaux horaires de travail.

Je ne vous rappellerais pas ici les conditions de fonds du CDD. L'un des principales conditions du recours au CDD est que celui-ci doit avoir un objet VALABLE : par exemple, remplacement d'un salarié absent, contrat saisonnier, surcroit d'activité. Si le motif n'est pas valable les risques en cas de Prud'hommes peuvent coûter cher parfois.
Il y a d'autres éléments à respecter dans la rédaction du CDD mais ce n'est pas l'objet de ce sujet. Pensez quand même aussi à remettre au moment de la signature du CDD le BIAF... c'est une obligation que beaucoup d'employeurs oublient de respecter !

Cordialement,

Jipé


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