Logo Compta Online
Déficompta DCG

Modification a posteriori de l'affectation du résultat

2
5 906
0
2 réponses
5 906 lectures
0 vote

512gauche
Profil512gauche
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 26/09/2007 16:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Une cliente s'aperçoit qu'elle ne pourra pas prélever les dividendes qu'elle s'était distribuée lors de l'AGO, faute de trésorerie. Elle me demande donc si on peut faire quelque chose pour que la somme en question ne soit pas déclarée sur le prochain avis d'IR.
Je lui ai donc répondu qu'à priori non, puisque 9 mois après la cloture de l'exercice, si les dividendes n'ont pas été prélevés, je dois les passer en compte courant, donc à indiquer sur la prochaine déclaration de revenus.
Maintenant, est-il possible de modifier l'affectation du résultat qui a été faite, vu qu'il y a eu dépôt au greffe du TC?
Si non, y'aurait-il un autre moyen?

Merci d'avance pour vos conseils avisés
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 355 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Modification a posteriori de l'affectation du résultat
Ecrit le: 26/09/2007 16:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 26/09/2007 16:32
Bonjour,

Avez-vous regardé le Memento Sociétés Commerciales de Francis LEFEBVRE § 25193 ?

Citation
Renonciation aux dividendes
25193Un associé peut renoncer totalement ou partiellement à son dividende lorsqu'il s'agit des bénéfices d'un exercice écoulé, cette renonciation s'analysant en effet comme l'abandon d'une créance certaine, liquide et exigible (CA Paris 8-10-1993 : RJDA 1/94 n° 35 et, sur pourvoi, Cass. com. 13-2-1996 n° 315 : RJDA 6/96 n° 788).
A notre avis, cette renonciation peut aussi porter sur des résultats à venir à condition qu'elle ne soit pas d'une durée telle qu'elle aboutisse à priver l'associé de tout droit dans les bénéfices, auquel cas elle serait réputée non écrite comme constituant une clause léonine prohibée (n° 712 ; pour un exemple, voir CA Paris 8-10-1993, précité).

Il est constant, en effet, qu'il peut être dérogé à une règle, même d'ordre public, dès lors que cette dérogation a une durée limitée. Ainsi, il est possible de déroger aux règles de la libre circulation des biens par des clauses d'inaliénabilité pourvu que ces dernières soient limitées dans le temps.

Remarque : Lorsque la renonciation est consentie en faveur d'une ou plusieurs personnes, elle s'analyse en une cession à titre onéreux ou gratuit selon qu'elle est intervenue moyennant rémunération ou non.


A priori, il est possible qu'un associé renonce à son dividende. C'est peut-être une piste à explorer. De même, une nouveau assemblée générale pourrait sans doute être envisagé et déposé au greffe du Tribunal de Commerce pour pouvoir payer les dividendes en actions par exemple.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
512gauche
Profil512gauche
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Modification a posteriori de l'affectation du résultat
Ecrit le: 27/09/2007 09:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais chercher dans ce sens.
Retour en haut




2
5 906
0





Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer