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Modifier la fréquence de rémunération (SASU)

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Romain221
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Ecrit le: 14/10/2015 13:05
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Bonjour,

Je suis mandataire social dans ma SASU et je me verse tous les mois un salaire correspondant au SMIC (rémunération décidée lors de l'assemblée générale).

Je souhaiterais actuellement me verser seulement deux salaires par trimestre. Suis-je libre de le faire ou dois-je effectuer des démarches indiquant une nouvelle fréquence rémunération ?

Merci,

Romain

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Modifier la fréquence de rémunération (SASU)
Ecrit le: 17/10/2015 17:01
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Bonjour Romain,

Vous indiquez que vous êtes mandataire social dans une SASU, pouvez-vous m'indiquer si vous êtes président ou directeur général ?

Au préalable, vous devez distinguer deux choses :

  • le paiement de votre rémunération (imputation dans votre compte courant où dans votre compte comptable de salarié) ;
  • le décaissement de trésorerie relatif à votre rémunération.

Les deux cas ci-dessus impacteront obligatoirement vos cotisations sociales, et par conséquent, ne sont pas neutre en terme d'impact sur votre trésorerie.

Pour répondre plus précisément à votre interrogation. Il faut se référer aux statuts de votre société (s'il prévoit les modalités de votre rémunération) ou à un document annexe (s'il existe).

En outre, vous souhaitez diminuer votre rémunération, je pense que vous pouvez le faire selon les modalités que vous avez mentionné (deux salaires par trimestre) et l'assemblée générale statuera sur celle-ci à postériori.

Par ailleurs, si votre SASU a un commissaire aux comptes, il faudra lui communiquer cette modification afin qu'il en tire les conséquences éventuelles sur son rapport spécial.

Cordialement.



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