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Modulation du temps de travail et E/S

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Pepito63
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Responsable paie en entreprise
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 12/01/2019 08:59
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Bonjour,

Dans une entreprise appliquant la modulation du temps de travail sur la base de 1607 heures par an, réparties en semaines hautes et semaines bases, comment doit se calculer le nombre d'heures à réaliser par un salarié entré en cours d'année ?

Période de modulation allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 :

Salarié entrant le 1er janvier 2019 : 1607 heures à réaliser

Salarié entrant le 1er avril 2019 :

Comment doit-on calculer les heures à réaliser ?

1607 h / 52 semaines : 30,90 heures semaines * 39 semaines = 1205,25 heures.

39 semaines (période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019)

Le nombre d'heures à réaliser pour un salarié serait donc de 1205,25 heures.

Ce calcul est-il juste ?

Existe-t-il une autre méthode de calcul ?

Merci d'avance pour vos commentaires et réponses.

Meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Lanotebleue
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  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Re: Modulation du temps de travail et E/S
Ecrit le: 12/01/2019 16:51
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Bonjour,

C'est à l'accord d'aménagement du travail sur l'année de définir les règles en la matière. Le législateur s'est contenté de fournir un cadre légal très général, et c'est aux partenaire sociaux de régler dans l'accord les détails relatifs à la durée du travail, dont la prise en compte des entrées/sorties en cours de période.

Cordialement



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Formateur en paie et droit du travail
35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptable
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
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