BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Modulation du temps de travail sur 39h / semaine

3
4 008
1
3 réponses
4 008 lectures
1 vote
Elisa1364
ProfilElisa1364
Comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 14/02/2013 14:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,


Je travaille dans une entreprise ayant une activité saisonnière. De ce fait, nous pratiquons la modulation du temps de travail (6 mois en saison haute/ 6 mois saison basse).


Pour un contrat 35h, je sais que nous devons partir sur une base de 1600h + 7h (jour de solidarité) à l'année.

Le problème est que nous sommes sur des contrats de travail de 39h/semaine.

Donc comment faire pour déterminer les heures annuelles à faire par chaque salarié ?

Y a t-il, comme pour les contrats 35h, une durée légale annuelle ??

D'avance un grand merci pour vos réponses.

Cordialement.

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 433 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Modulation du temps de travail sur 39h / semaine
Ecrit le: 14/02/2013 19:51
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Elisa1364,

La modulation permet de faire un lissage des heures sur une année, en fonction des périodes de haute et basse activité. Ce lissage se fait sur une base de 35 heures pour un temps complet (durée légale du travail), soit 1607 heures de travail à l'année.

Donc, si les salariés ont des périodes de travail de 39 heures, ils en auront forcément d'autres inférieures à 35 heures afin de compenser les heures faites en plus durant la saison. Si à la fin de l'année, il reste un excédent d'heures, deux solutions s'offrent à vous :

  • soit vous réglez ces heures en tant qu'heures supplémentaires ;
  • soit vous faites récupérer ces heures aux salariés concernés dans un délai de 3 mois.

Cordialement,

Venaig



--------------------

Modératrice Compta Online

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Modulation du temps de travail sur 39h / semaine
Ecrit le: 15/02/2013 13:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Venaig, je vous invite à consulter l'accord collectif qui a mis en place cette modulation. Le régime des heures supplémentaires - entre autres - doit y être expliqué.

Leur traitement peut varier selon les accords et selon qu'il sagisse d'un accord antérieur à la loi de 2008 (régime de modulation au sens propre) ou postérieur à cette loi (les accords ne sont plus alors qualifiés officiellement de modulation mais d'aménagement du temps de travail).

Cordialement.



--------------------
Elisa1364
ProfilElisa1364
Comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Modulation du temps de travail sur 39h / semaine
Ecrit le: 15/02/2013 18:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci beaucoup pour vos réponses.

D'autres questionnements SVP :

- les jours de fractionnement doivent ils être déduits des heures travaillées ? (comme les jours de CP).

- même question pour les jours de CP supplémentaires d'ancienneté acquis pour certains salariés ?

Enfin avez vous un exemple de tableau qui puisse m'aider dans la gestion de cet aménagement du temps de travail ?

A nouveau un grand merci d'avance.

Cordialement.

Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer