Bonjour à tous,
Je travaille en cabinet comptable et j'ai une colle sur deux de mes dossiers similaires, deux cessations d'activités pour des dossiers à l'IR avec MVLT.
Exemple d'un des cas :
J'ai une perte comptable de -24 000 € qui comprend d'une part une MVLT de -71 000 € et d'autre part une PVCT de 31 600 €.
Mon problème réside dans le traitement fiscal :
- Je commence par réintégrer ma MVLT et j'obtiens donc un résultat fiscal théorique de +47 000 € (-24 000 + 71 000)
- Je peux déduire jusqu'à 48% de ma MVLT ce que je fais et j'arrive donc à un résultat fiscal théorique de +13 000 € (-71 000 * 0.48 + 47 000)
- Je déduis ma PVCT car je suis exonéré et j'obtiens un résultat fiscal de : - 18 600 € (13 000 - 31 600)
Ors, en reprenant les textes je lis ceci que je n'arrive pas à appliquer :
10350
Lebénéficesur lequel l'imputation des moins-values à long terme subies au cours de l'exercice de liquidation ou des dix exercices antérieurs peut être opérée comprend, le cas échéant, la plus-value nette à court terme de l'exercice de cession ou de cessation et les plus-values nettes à court terme des exercices antérieurs dont l'imposition a été différée en application de l'article 39 quaterdecies du CGI ( BIC-VII-7220 s.etBIC-VII-15030 s.).
D. adm. 4 B-2244 n° 55, 7 juin 1999 ;D. adm. 4 B-361 n° 11, 7 juin 1999 ;BOI-BIC-PVMV-20-40-20 n° 70, 12 septembre 2012.
Ndlr
Il ressort des termes de l'article 39 quindecies du CGI que les moins-values à long terme subsistant à la clôture de cessation ne peuvent être imputées sur le résultatde l'exercice que si celui-ci estbénéficiaireet dans la limite du bénéfice d'exploitation
Je vous remercie vivement d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour
J'ai exactement le même problème que vous sur un dossier et malheureusement je n'ai pas de réponse à apporter. Selon moi on peux voir les choses de deux façon différentes :
- On prend le résultat ont réintègre les 52% de moins value, et ont applique le 151 septies mais ça crée un déficit.
- On prend le résultat ont ajoute la totalité de la moins value, on applique le 151 septies et ensuite on déduit la moins value dans la limite du résultat restant après 151 septies et dans ce cas la le résultat est à zéro.
Si vous avez eu une réponse depuis ou un éclaircissement sur l'art 39 quindecies, ca m'intéresse.
Merci et bonne fin d'après midi
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