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Moins value nette à long terme lors de cessation d'activité et SSI

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Maaxime
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Chef de mission en cabinet
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Ecrit le: 17/07/2019 18:38
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Bonjour,

Ma question porte sur une entreprise individuelle, qui cesse son activité et dégage un moins-value nette à long terme de 50 000€ sur son fonds de commerce (acheté à ce prix, mais pas revendu). Il n'y a aucune plus-value à long terme pour imputer cette moins-value long terme.

J'ai bien compris qu'en cas de cessation d'activité, une entreprise individuelle (ou une société à l'IS) pouvait déduire de ses bénéfices une quote part de 45,71% des moins-values nettes à long terme ne pouvant plus être imputées sur des plus-values à long terme, du fait de la cessation d'activité.

Cette quote-part est calculée par le taux d'imposition d'une plus-value long terme (12.8%) divisé par le taux normal d'IS qui est devenu de 28%

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4957-PGP.html

Mon interprétation de ce texte me fait penser que cette déduction n'est que fiscale, mais pas sociale, alors que mon Expert-comptable considère que la déduction s'applique pour les deux revenus, ce qui revient à baisser drastiquement l'assiette de calcul des cotisations SSI / URSSAF.

Rien ne figure dans la documentation de l'URSSAF comme quoi cette déduction serait possible.

La logique voulant qu'étant donné que les plus-values long terme sont à déduire du revenu social (et inversement, les moins-values long terme sont à réintégrer), il ne serait pas cohérent de déduire une quote-part de moins-value long terme sur un revenu social, cessation d'activité ou non.

Pour moi, le BOFIP qui est la seule source évoquant cette possibilité, ne traite que du domaine fiscal, et pas du social.

En vous remerciant pour vos éventuels éclaircissements,

Cordialement.

Tempete
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Re: Moins value nette à long terme lors de cessation d'activité et SSI
Ecrit le: 28/07/2019 19:32
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Bonjour,

Pour déterminer le résultat fiscal, la plus-value long terme est déduite du résultat comptable et elle est imposée à l'impôt sur le revenu (12,8%) et aux contributions sociales (17,2%).
Je ne pense pas qu'il faille la rajouter au résultat fiscal pour déterminer le revenu social, ça reviendrait à payer deux fois les contributions sociales.
Le régime du long terme est un régime de faveur.

Pour la moins-value long terme elle est effectivement réintégrée au résultat fiscal pour s'imputer sur les plus-values long terme des dix exercices suivants.
L'opération est neutre au niveau du résultat fiscal car il ne peut y avoir de moins-value long terme que sur des immobilisations non amortissables (le produit de cession est déduit et la valeur nette comptable est réintégrée).

S'agissant de la moins-value long terme de fin d'exploitation, il est dit dans le bofip que : "Lorsque pour l'exercice clos lors de la cession ou cessation d'entreprise, la compensation entre les plus-values et les moins-values à long terme se solde par une moins-value nette à long terme, cette moins-value peut être déduite pour une fraction de son montant des bénéfices de cet exercice."

Je pense qu'il faut réintégrer la moins-value pour son montant total (donc impact zéro sur le résultat fiscal puisque le fond de commerce est sortie pour sa valeur nette comptable de 50 000 €) et déduire une fraction de la moins-value calculée avec le taux prévu.

Il y a bien un double impact :
- Le résultat fiscal est diminué de la fraction déductible de la moins-value
- Le résultat social n'est rien d'autre que le résultat fiscal auquel on réintégre certains éléments.

Cordialement

Cerise1564
ProfilCerise1564
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Re: Moins value nette à long terme lors de cessation d'activité et SSI
Ecrit le: 28/07/2019 20:33
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Bonjour,

Voir la notice DSI il est noté que les plus et moins values long terme n'ont pas à figurer dans la rubrique revenus exonérés donc il ne faut pas en tenir compte au niveau social c'est mon avis. Mais la logique est bonne je me suis déja aussi posée cette question...et je pensais la même chose que vous.
Tempete
ProfilTempete
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Re: Moins value nette à long terme lors de cessation d'activité et SSI
Ecrit le: 30/07/2019 14:46
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Bonjour,

Le résultat social se calcule sur la base du résultat fiscal, or dans ce résultat fiscal on a neutralisé les plus-values / moins-values à long terme.

A l'opposé, les plus values court terme figurent dans le résultat et sont donc soumises à cotisations sociales.

Dans la rubrique revenus exonérés, il ne faut pas faire figurer les plus-values long terme car elles sont déja neutralisées dans le résultat fiscal (article 151 septies).
Par contre il faut tenir compte des plus-values court terme qui sont exonérées d'impôt mais pas de cotisations sociales.

Bien entendu mon raisonnement s'applique pour les plus ou moins values imposées dans le cadre de l'IR

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