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Moins-value long terme

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Linda80
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Ecrit le: 13/05/2008 11:48
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Bonjour,

J'ai une question concernant les moins-values lont terme:

une société soumise à l'impôt sur les sociétés dégageant une plus-value sur des titres de participation doit réintéger une quote-part de 5% pour le calcul de son IS.

Dans le cas d'une moins-value nette à long terme qui avant ne pouvait être imputée que sur les plus-values nettes à long terme éventuellement réalisées au cours des dix exercices suivants.

Peut-on aujourd'hui mettre en déduction pour le calcul d'IS une quote-part de la moins-value? puisque l'imputation sur les +V des 10 exercices suivants n'existe plus!
Y-a-t-il un texte sur le sujet?

Merci pour vos réponses.

Linda.


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Linda80
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Micka
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Re: Moins-value long terme
Ecrit le: 13/05/2008 12:45
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Bonjour,

Depuis quand l'imputation des moins-values nettes à long terme sur les plus-values nettes à long terme des 10 exercices suivants n'existe plus ?

Il me semble que ce système a été instauré en 1997 et qu'il n'a pas été changé depuis ??

A suivre...

Cordialement


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Linda80
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Re: Moins-value long terme
Ecrit le: 14/05/2008 11:36
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Salut

voila ce que j'ai trouvé aprés quelques recherches
sur le site : www.gouv-impots.fr
3° Les moins-values à long terme existantes à l'ouverture du premier des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 font l'objet d'une ventilation entre celles qui continuent de relever du taux de 15 % et celles qui relèvent désormais du nouveau régime d'imposition séparée. Ainsi, les moins-values à long terme afférentes aux titres de participation imposables au taux de 8 % ont pu être imputées sur les plus-values à long terme de même nature au titre des seuls exercices ouverts en 2006. L'excédent de moins-value à long terme après cette imputation et l'excédent éventuel des moins-values à long terme constaté au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ne sont plus ni imputables ou ni reportables dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.


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Re: Moins-value long terme
Ecrit le: 14/05/2008 11:56
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Bonjour,

Merci pour l'information.
Si je comprends bien, les moins-values restantes au taux de 8% ne sont plus reportables ni imputables et devaient donc être réintégrées au résultat fiscal de 2007, ce qui est normal en somme.

Cordialement.


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