BanStatBanStat
Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Mon employé comptable pourrait il se charger d'une autre comptabilité

4
1 853
0
4 réponses
1 853 lectures
0 vote

K1j
ProfilK1j
  • 51 - Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 27/12/2006 20:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je fais appel aux professionnels adeptes des échanges d'informations sur Compta Online, afin d'avoir un éclaircissement sur un sujet assez épineux :
je me demande en fait si une entreprise (TPE) qui emploie un comptable pour la tenue de sa comptabilité, peut donner en charge la tenue de la comptabilité d'une autre entreprise du même secteur d'activité, au même salarié ? Il faut connaître les précisions suivantes : - le salarié reste sous la responsabilité de son employeur initial, et son lieu de travail reste l'entreprise à laquelle il est lié par un contrat de travail.
- la tenue de la comptabilité effectuée par le salarié est facturée à l'entreprise bénéficiaire de ce service, pour un montant correspondant au produit du coût horaire du salarié (salaire + charges sociales) et du nombre d'heure passé par le salarié pour la tenue de la comptabilité (il s'agirait d'une rétrocession de charges au franc le franc afin d'éviter le délit de marchandage).
La question que je me pose, c'est de savoir si cette pratique est légale et donc possible. Si un professionnel est apte à me répondre je lui seraia trés reconnaissant si il appuie son argumentation par des preuves juridiques (textes de lois, jurisprudences, etc...)

Merci d'avance, salutations.


--------------------
CMOI
Francesco
ProfilFrancesco
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Mon employé comptable pourrait il se charger d'une autre comptabilité
Ecrit le: 27/12/2006 22:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Dans cette situation, deux cas sont possibles :

1 : les deux sociétés ont un lien capitalistique et l'une facture la prestation à l'autre comme une holding le ferait pour une société qu'elle gère. Dans ce cas de figure, aucun problème d'illégalité...mais cela ne semble pas être le cas ici

2 : les deux sociétés n'ont pas de lien capitalistique, et la société prestataire ne répond pas à la définition d'une holding. On est alors -selon moi- dans une situation d'exercice illégal de la profession! On ne peut faire commerce de prestations comptables si l'on est pas expert comptable! (tout comme on ne peut prétendre soigner les gens sans être médecin!)

Mon conseil :

1 : Eviter de tomber dans l'illégalité (le délit est passible d'une peine d'emprisonement)

2 : Revoir le montage et prévoir une holding qui detiendrait une participation majoritaire dans les sociétés déjà existantes.(code NAF/APE : 741J)

Elle percevra ainsi une redevance de la part de ses filiales qui remunerera entre autre la tenue de la comptabilité

Votre comptable unique -embauché par la holding- pourra alors tenir la comptabilité de plusieurs sociétés différentes

3 : Consulter un expert comptable qui vous accompagnera et vous conseillera dans cette démarche.

Cordialement

PS : j'ajoute que j'ai travaillé 2 ans dans une holding d'investissement
K1j
ProfilK1j
  • 51 - Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Mon employé comptable pourrait il se charger d'une autre comptabilité
Ecrit le: 28/12/2006 12:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci d'avoir répondu à ma question, cependant, j'aimerai vous ajouter une précision :
N'est il pas possible de facturer la tenue de la comptabilité en frais de secrétariat, si les 2 entreprises sont liées à un expert comptable qui se charge de la surveillance comptable pour chacune des entreprises ? Ainsi, le comptable unique se chargera de la tenue de la comptabilité de l'autre entreprise tout en étant l'interlocuteur de l'expert comptable chargé de la mission de surveillance comptable du dossier.
Dans cette optique, est ce toujours impossible ?
Merci d'avance, salutations.


--------------------
CMOI
Francesco
ProfilFrancesco
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Mon employé comptable pourrait il se charger d'une autre comptabilité
Ecrit le: 28/12/2006 19:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francesco le 28/12/2006 20:01
Là j'avoue que vous me posez une colle. Ce que vous décrivez ressemble tout de même à une méthode qui me parait un peu "limite"

Je m'explique :

Vous facturez de la tenue de comptabilité (peu importe le terme que vous employez frais de secrétariat ou autre) et comme je vous l'ai déjà dit, seuls les experts comptables peuvent faire commerce ces services....

Ici, non seulement vous factureriez des honoraires de tenue de comptabilité, mais en plus vous dissimuleriez cette pratique par une appelation trompeuse... Je ne suis vraiment pas certain que cela soit possible et je ne saurais vous le recommander!

Cette solution me parait donc risquée... Qu'en pense l'expert comptable chargé de votre dossier? Lui avez vous posé la question'

Je vous propose une solution alternative :

Vous détachez votre salarié à la société dans laquelle vous souhaitez qu'il intervienne. Vous facturez cette prestation à ladite société (au titre de la mise à disposition de personnel et non pas de la tenue de comptabilité)

Parlez en également à votre expert comptable et dites moi ce qu'il en pense...

SVP faites le moi savoir car votre problème m'interesse d'un point de vue technique.
Jpb09
ProfilJpb09
Assistant débutant
  • 09 - Ariège
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant débutant


Re: Mon employé comptable pourrait il se charger d'une autre comptabilité
Ecrit le: 02/02/2011 12:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 02/02/2011 14:03
Bonjour

je viens de lire vos messages, et votre problem m'interesse egalement car je vais etre (***pas de style SMS***) le mm cas, je vais passer a temps complet mais travailler 2 x mi temps pour le compte de 2 stes
donc faut il faire 2 bulletins a mi temps des 2 stes ou passer a temps complet sur une ste et facturer les services de la valeur d'un mi temps

bien cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.3- Pas de messages abrégés style 'SMS', un filtre SMS est appliqué sur les messages et les rend illisibles.

2.4- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, sautez des lignes entre les paragraphes et aérez vos messages.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer