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Monnaie libre et TVA

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Bredos
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Ecrit le: 30/05/2010 15:31
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Bonjour à tous

Je souhaiterais créer une monnaie locale, utilisable dans les commerces de proximité, afin de dynamiser notre zone de chalandise.
Un client aurait la possibilité de changer par exemple 10¤ et pourrait récupérer 15ML (Monnaie Locale).
Étant donné que le taux de conversion de l'¤uro vers cette ML est de 1,5.
Quel est le montant HT et TTC d'une transaction de 15 ML selon vous?

Étant donné que nous créons cette monnaie, comment calculer la tva collectée, sur quelles bases?

Merci pour votre aide dans ces réflexions.

Cordialement,
Maxime SOULIGNAC
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Re: Monnaie libre et TVA
Ecrit le: 30/05/2010 15:49
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Bonjour,

Votre activité étant localisée en France, la seule monnaie qui trouvera à s'appliquer est l'euro.
Votre comptabilité doit donc étre tenue en euros, et vos déclarations souscrites dans cette même monnaie, seule à avoir cours en France.

Concernant votre initiative, la transcription des opérations risque donc d'être...compliquée.
A titre personnel, je ne vois pas l'utilité de créer une telle "monnaie locale". Si elle n'a pour vocation que de servir de valeur d'échange, sans doute est il préférable de lui substituer le troc...

Pour répondre à vos questions :

  • la TVA devra être calculée au taux de 19,6 % (droit commun, donc sauf exception). Une opération de 10 ¤ ou 15 ML en HT sera donc valorisée 11,96 ¤ TTC ou 17,95 ML... Je vous laisse le soin d'appliquer ce principe aux autres cas

  • la TVA devra être collectée sur la valeur HT des prestations rendues ou des livraisons effectuées, en euros !! Si votre activité a un CA de 1500 ML, cela suppose la déclaration de 196 ¤ de TVA


Devant être trop étriqué d'esprit, je ne saisis pas l'intérêt de votre démarche, et insiste donc sur l'obligation de tenir votre comptabilité et vos déclarations en ¤. Rien ne vous empêche cependant, de parler ensuite en une autre unité (galions d'Harry Potter, ...)

Cordialement.


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Lucky luc
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Re: Monnaie libre et TVA
Ecrit le: 30/05/2010 16:31
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Bonjour,

Je ne sais si vous souhaitez réellement créer une monnaie ou si c'est une façon de parler. J'attire néanmoins votre attention sur le fait que, dans notre pays, la Banque de France a le monopole de la fabrication des billets et le Trésor Public celui des pièces. Il faudrait donc peut-être se renseigner plus avant sur la possibilité légale de créer votre monnaie locale.

Cordialement.

Luc


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Bredos
ProfilBredos
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Re: Monnaie libre et TVA
Ecrit le: 02/06/2010 18:06
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Bonjour et Merci pour vos réponses.

J'entends par création de monnaie, une unité commune qui à mi chemin entre les points fidélité et une monnaie tels que jadis le franc ou l'euro, permettrait de capter et de conserver une clientèle.

En rémunérant la fidélité des clients sous forme de bons d'achats, en leur faisant gagner des ML, ou en leur donnant à chaque échange Euro contre ML, une rétribution plus importante, le but est de détourner les clients des concurrents.

Imaginons que la conversion soir de 1¤=1ML mais qu'en changeant 100¤, nous proposions 150ML, les clients se retrouveraient avec plus de pouvoir d'achat, bien sûr nos prix seraient raisonnables voire compétitifs.

Quels seraient alors le montant HT et TTC d'une telle transaction. Comment pourrions nous facturer tout en étant dans la légalité.

Merci pour votre aide, les exemples comme ceux de Maxime SOULIGNAC sont les bienvenues pour bien comprendre le processus.

Cordialement,

Bredos
Lucky luc
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Re: Monnaie libre et TVA
Ecrit le: 02/06/2010 19:05
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Bonjour,

Il me semble que comptablement et fiscalement, le CA TTC sera le montant versé par le client en euros.

Les achats du client étant payés en ML, à chaque achat, son compte serait débité de A ML, soit pour 150 ML/100 ¤ (puisque pour 100 ¤ encaissés vous créditez le compte de 150 ML) un achat de A x 100 / 150 ¤. Cet achat est TTC.

Le HT serait alors en ¤ : A x 100 / 150 / (1 + taux de TVA).

Est-ce ce que c'est ce que vous cherchiez à savoir ?

Cordialement.

Luc


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