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Montant d'un acompte pour prestation de service

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Cdsb
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Ecrit le: 13/11/2008 10:14
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Bonjour. Je viens de voir dans le forum qu'il est obligatoire de faire une facture d'acompte avec mention de la TVA, ma question est la suivante : je demande dans mon devis que le client me verse un acompte de 50% à la signature du bon de commande. Faut-il prendre 50% du montant HT ou TTC ? Merci.
Francoisecnd
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Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Re: Montant d'un acompte pour prestation de service
Ecrit le: 13/11/2008 12:13
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Bonjour,

Je serai tentée de répondre :

Si le fournisseur est assujetti à la TVA sur débit : acompte sur HT, car il n'a pas de TVA à déclarer avant l'établissement de la facture.

S'il l'est à l'encaissement : oui, car il devra la déclarer ...

( n'oublions pas que TVA veut dire Taxe sur la Valeur Ajoutée, et que si c'est un acompte en confirmation de devis, la valeur ajoutée n'existe pas encore .... )

Mais cela n'engage que moi....


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