BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Montant indemnité activité partielle

2
266
0
2 réponses
266 lectures
0 vote
Sadourny
ProfilSadourny
Responsable pôle Social en cabinet
  • 43 - Haute-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable pôle Social en cabinet


Ecrit le: 12/04/2020 17:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pavé dans la mare avec le document du Ministère du Travail du 10/04 "précisions sur le dispositif d'activité partielle". En pages 22 -23 ils détaillent le calcul du taux horaire de l'activité partielle et précisent que les heures supplémentaires sont EXCLUES ! On ne prend que le taux de base et le taux calculé sur certaines primes !!!! Mais alors ce n'est plus le salaire utilisé pour le calcul des CP ???

Je suis ok pour le cas d'HS occasionnelles mais ils indiquent :

Les heures supplémentaires et leur majoration, même structurelles, n'étant pas éligibles à l'activité partielle, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle.

En ce qui me concerne ce sont les heures structurelles qui posent problème. Qu'on ne les prenne pas pour déterminer le nombre d'heures à indemniser, d'accord ! mais qu'on ne les prenne pas pour déterminer le taux horaire de l'indemnisation, je ne comprends plus !

Sandra Schmidt avait publié un exemple.

2857.07€ pour 169h soit 2500€ pour 151.67h + 357.07€ pour 17.33h.

Le calcul du tx horaire pour ind activité partielle donnait : 2857.07/151.67h x 70% = 13.186€

Si l'on suit la directive du Ministère du Travail, ce serait :

2500/151.67h x 70% = 11.538€ !

Alors que faire ??? Leur calcul ne me semble pas respecter la règle disant qu'il s'agit :

De la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés calculée selon la règle du maintien du salaire (et non du 1/10), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail.

Merci de votre avis.

pascal



Téléchargez le fichier !

  • Covid19 document precisions activite partielle 2 .pdf

(Nombre de téléchargements: 10)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 795 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Montant indemnité activité partielle
Ecrit le: 13/04/2020 11:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sandra schmidt le 13/04/2020 11:25
Bonjour Sadourny,

Le questions-réponses a un immense inconvénient. Il n'a aucune valeur juridique et sera automatiquement écarté par un juge en cas de litige.

Il n'est même pas opposable à l'ASP ou aux URSSAF en cas de contrôle.

À mon sens il va là, à mon avis, à l'encontre des dispositions du code du travail sur plusieurs points. Or, ce sont ces dernières dispositions qu'un juge appliquera.

Bon courage pour la suite,

Sandra


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Sadourny
ProfilSadourny
Responsable pôle Social en cabinet
  • 43 - Haute-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable pôle Social en cabinet


Re: Montant indemnité activité partielle
Ecrit le: 13/04/2020 13:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci Sandra de votre réponse aujourd'hui !

Période bien compliquée !

En tant que formateur en techniques de paye, je constate avec cette crise qu'apparaissent plus que jamais les incohérences, les contradictions dans les règles. Il est vraiment temps de se poser des questions. Comment ne pas se sentir impuissant devant des stagiaires qui réclament la plupart du temps des réponses précises à leurs questions et qui ont beaucoup de difficultés à admettre que souvent la réponse est liée à l'interprétation d'un texte ambigu, mal rédigé ou carrément inexact !

Bonne continuation.

Pascal Sadourny

Retour en haut




2
266
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer